L’avant-projet de la nouvelle constitution opère plusieurs changements dans le système judiciaire, notamment en ce qui a trait au mandat de certains juges, mais aussi à l’âge de la retraite. Cet avant-projet de texte constitutionnel écarte le Parlement, plus précisément le Sénat, de la procédure de nomination des juges de la Cour de cassation. L’article 175 de la Constitution de 1987 prévoyait que « les juges de la Cour de cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois personnes par