Environ 400 magistrats réclament l’installation des nouveaux membres du CSPJ

338 magistrats des 18 juridictions du pays ont envoyé, le 23 septembre 2021, au Premier ministre Ariel Henry, une pétition pour exiger l’installation des membres de la 4e judicature du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) avant la rentrée judiciaire prévue le 4 octobre prochain. Tous les acteurs ne s’entendent pas encore sur un dénouement heureux à cette crise.

Publié le 2021-09-24 | lenouvelliste.com

« Soucieux de la permanence et de l’équilibre entre les trois pouvoirs de l’État, codépositaires de la souveraineté nationale », près de 400 magistrats ont signé une pétition soumise à l’attention du Premier ministre Ariel Henry, pour l’installation de la 4e judicature. Depuis le 3 juillet dernier, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, organe d’administration, de contrôle et de discipline des magistrats, est dysfonctionnel après la fin du mandat de la troisième judicature.

Malgré l’élection des nouveaux conseillers, le magistrat René Sylvestre, avant son décès du coronavirus en juin, n’avait pas accompli les formalités auprès du président de la République, assassiné quelques semaines plus tard, pour la publication des noms des membres de la 4e judicature dans le journal officiel.

En conséquence, les signataires de la pétition demandent au chef du gouvernement de publier dans un bref délai les noms des conseillers élus et désignés dans le journal officiel de la République d'Haïti, Le Moniteur avant la rentrée judiciaire, prévue le premier lundi du mois d’octobre, soit le 4 octobre prochain. Elle recommande aussi à Ariel Henry de « recevoir leur prestation de serment suivie de la rentrée en fonction de la 4e judicature, pour éviter toute situation tendant au blocage total du système judiciaire à un moment où le pays vit déjà une crise sans précédent ».

Selon les magistrats, le dysfonctionnement du CSPJ traduit l’inexistence fonctionnelle et opérationnelle de l’État à travers l’un de ses trois pouvoirs. « Cette situation handicape grandement le fonctionnement et la régulation des tribunaux et cours de la République, viole le droit des justiciables à la protection contre les abus de certains magistrats et aggrave la détention préventive prolongée », ont souligné les magistrats.

Les magistrats rappellent les dispositions de l’article 149 de la Constitution en vigueur, faisant, selon eux, du Premier ministre le garant de la bonne marche des institutions de l’État. Des associations de magistrats supportent cette position. Dans une note de presse en date du 24 septembre, l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) considère que le docteur Ariel Henry est la seule autorité capable de prendre des décisions tant pour l’exécutif que pour le judiciaire parce que, lit-on, tous les pouvoirs et institutions sont quasi dysfonctionnels en Haïti.

À noter que des organisations de droits humains s’opposent à l’installation des membres du CSPJ par le Premier ministre en fonction. Des rencontres ont été réalisées par divers acteurs du pouvoir judiciaire à ce sujet. Aucune position commune n’a encore été rendue publique.



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