Le chef du parquet annule des actes administratifs de son prédécesseur

Le chef du parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince a annulé des actes administratifs de son prédécesseur, Me Bed-Ford Claude, révoqué après avoir invité le Premier ministre au parquet et demandé son interdiction de départ. D’autres actes devront être annulés, selon le commissaire du gouvernement Frantz Louis-Juste.

Publié le 2021-09-24 | lenouvelliste.com

À l’issue d’une séance de travail avec ses substituts commissaires du gouvernement vendredi dernier, le commissaire Frantz Louis-Juste a annulé des actes antérieurement pris au parquet. « Effectivement, dans le cadre de l’administration que nous dirigeons, nous trouvons que certains actes des prédécesseurs ne sont pas conformes à la loi… nous trouvons que cet acte n’était pas normal et nous avons décidé administrativement de lever cet aspect », a fait savoir le commissaire du gouvernement en conférence de presse.

Cet acte concerne la correspondance que le magistrat Bedford Claude avait adressée le 27 mai 2021 au directeur départemental de l’Ouest de la Police nationale d’Haïti (PNH), Joël Casséus, l'informer que tout mandat d’amener émis par des substituts sans que celui-ci n’ait été expressément visé par le commissaire du gouvernement est déclaré nul et de nul effet. « Nous pensons que les magistrats, quand ils sont saisis d’un dossier, disposent de toute leur honnêteté et loyauté pour agir suivant leur conscience et la loi. C’est pourquoi nous avons décidé ainsi », a indiqué le magistrat pour justifier sa décision.

« Nous avons pris des décisions et nous allons en prendre d’autres. Jusqu’à présent, nous restons dans le cadre de la loi », a souligné Me Frantz Louis-Juste, qui n'entend pas marcher pas sur les traces de son prédécesseur.

Au sujet de l’invitation de l’actuel chef du gouvernement par le parquet, l’homme de loi est clair : « Un Premier ministre est un haut fonctionnaire de l’État, pour aucune raison le parquet ne peut l’inviter dans le cadre d’un dossier pour des suspicions contre lui. » De plus, le commissaire rappelle que, dès qu'un dossier est au cabinet d’instruction, le parquet ne peut continuer à le traiter. En conséquence, « le parquet ne peut inviter le Premier ministre. Cependant, le commissaire du gouvernement souligne que « le juge d’instruction peut toujours l’inviter ».



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