Déçu, le juge chargé de l’instruction de l’assassinat de Me Monferrier Dorval démissionne

Me Rénord Régis, le juge d’instruction en charge de l’enquête sur l’assassinat du bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Monferrier Dorval, déçu des « conditions générales qui caractérisent le fonctionnement de l’institution judiciaire » a remis sa démission dans une lettre adressée au vice-président et aux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le 15 septembre 2021.

Publié le 2021-09-16 | lenouvelliste.com

« J’ai l’avantage de vous saluer et en profite pour soumettre à votre attention ma démission. En effet, les conditions générales qui caractérisent le fonctionnement de l’institution judiciaire me déçoivent si profondément qu’il ne me reste qu’à prendre cette regrettable décision de me retirer de la fonction que j’admire le plus »,  a fait savoir le juge Rénord Régis.

« Dès mon intégration dans la magistrature, je m’étais donné pour objectif d’être le magistrat qui n’a que la loi, sa conscience et l’équité pour boussole. Cependant, me trouvant dans la pénible situation de réaliser que ma bonne volonté et mes apports se révèlent insignifiants pour être ce que  je voulais et contribuer à faire la différence voulue, je me démets de ma fonction », a poursuivi Me Rénord Régis, soulignant que « s’il est un devoir de travailler au relèvement de la patrie », il le fera « sans relâche à un autre temps et à un autre niveau ».  

Avant de soumettre sa démission, le juge Régis avait déploré le manque de support du CSPJ. Obligé de se mettre à couvert, le magistrat avait dénoncé la situation. Le directeur général de la Police nationale d'Haïti (PNH), Léon Charles, avait récupéré des armes mis à sa disposition et l’ex- commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, n’avait pas donné suite à des ordonnances de comparution de plusieurs personnalités, dont la première dame Martine Moïse, dans le cadre de son enquête.

Le secrétaire général du barreau de Port-au-Prince, Me Robinson Pierre-Louis, interrogé par le journal Le Nouvelliste, a dit comprendre, en tant que père de famille, la décision du juge d’instruction, objet de menaces. « Il doit se sentir libre de faire son travail mais il doit jouir aussi des garanties inhérentes à sa fonction », a confié Me Pierre-Louis. « Il assiste à d’extravagances relâches à l’octroi des moyens logistiques et à l’accompagnement au juge chargé de l’instruction du dossier Jovenel Moïse alors que lui, en charge du dossier Dorval, s’est plaint, sollicitant des moyens auprès des mêmes autorités judiciaires qui ont décidé de ne pas l’assister », a indiqué Me Pierre-Louis, soulignant que l’on assiste à  un cas caractérisé par deux poids, deux mesures. « Face à toute cette incitation, nous autres du barreau, en tant qu'avocats, qui avons perdu notre bâtonnier et qui avons une velléité pour l’avancement du dossier, nous continuerons de mettre la pression sur les autorités concernées », a dit Me Robinson Pierre-Louis.

Me Jean Wilner Morin, président de l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), interrogé par le journal, a confié avoir tenté la veille d'en dissuader le juge Régis. « Mais le juge était devant l’évidence qu’en Haïti il y a des dossiers spéciaux. Il y a des juges qui méritent d’être sécurisés et d’autres pas, en fonction d’intérêts politiques et non de l’intérêt de la société qui doit avoir accès à la justice. Il ne se sentait plus à l'aise de toucher son salaire sans avoir la possibilité de faire son travail conformément à la loi », a constaté le président de l’ANAMAH. « La démission du juge Rénord Régis, dans ces conditions, indique clairement la nécessité d’une réforme en profondeur de la justice. Pour l’affranchir de la politique, pour que les grandes décisions judiciaires ne soient pas influencés par des hommes politiques qui ont des intérêts particuliers, des intérêts de groupe et de clan. La justice doit être indépendante. Sinon, il va y avoir des démissions en cascade », a prévenu le président de l’Association des magistrats haïtiens (ANAMAH).

La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) disposent des informations qu’elle n’a pas envoyées à la justice, a révélé le juge Morin, reprenant des conversations avec le juge Régis. « Il y a des organisations de défense des droits humains qui ont ces indices. Elles les ont communiquées à la DCPJ qui a donné rendez-vous plusieurs fois au juge pour lui soumettre ces compléments d’informations. La DCPJ ne l’a pas fait. C’est une première chose qui montre qu’il y a une obstruction à la justice. La deuxième chose est que le directeur général de la PNH, au courant des démarches du juge pour obtenir ces informations, a désarmé, vingt-quatre heures après, les policiers qui assuraient la sécurité du magistrat. Je pense que peut-être il y a un lien entre ces deux faits. Le commissaire du gouvernement, Me Bed-Ford Claude, avait carrément décidé de ne pas citer des personnes dont le juge Régis avait ordonné la comparution à son cabinet  », a relaté Me Morin. « Il y a un complot ourdi pour bloquer le dossier. De fait, il a été bloqué. Le juge, en dépit de ses efforts pour faire avancer le dossier, s’est retrouvé face à l’exécutif, via son représentant au sein du pouvoir judiciaire a bloqué le dossier, n’avait d’autre choix que d’arrêter », s'est inquiété le président de l’ANAMAH.

Avant la démission du juge Régis, le FJKL, à l’occasion de la première commémoration de l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval, à l’entrée de son domicile à Pèlerin, avait dénoncé le commissaire Bed-Ford Claude.

Stupéfaction du RNDDH

« C’est avec stupéfaction que le Réseau national de défense  des droits humains (RNDDH) a appris la démission du magistrat Rénord Régis. Pour le RNDDH, c’est dommage qu’il ait décidé de démissionner et, par ricochet, de laisser tomber la nation qui attendait les conclusions de son enquête autour de l’assassinat du bâtonnier Dorval. Cependant, le RNDDH reconnaît que le magistrat était en proie à des difficultés énormes et que le CSPJ ne l’a jamais soutenu malheureusement », a confié au journal Marie Rosie Ducénat Auguste du RNDDH. « Nous ignorons encore où il en était avec son enquête. Mais s’il n’avait pas encore émis l'ordonnance définitive, il faudra que le doyen redistribue le dossier et tout sera repris depuis le début », a-t-elle fait comprendre.

La FJKL a dit noter que les « personnes visées par l'ordonnance du magistrat instructeur en date du 24 mai 2021 pour être citées à comparaître telles que l’ex-première dame Martine Moïse, l’ex-président du Sénat de la République Carl Murat Cantave, l’ex-Premier ministre Joseph Jouthe, l’ex-conseiller spécial du président de la République Guichard Doré, Me Reynold Georges et Me Guerdy Blaise, lesquels n’ont pu répondre aux questions du magistrat instructeur en raison de la négligence du commissaire du gouvernement près le parquet de la capitale qui, pourtant, se montre tellement zélé aujourd’hui dans le dossier Jovenel Moïse. »

« La FJKL juge également troublant le fait par le directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Léon Charles, d'avoir désarmé les agents de la sécurité rapproché de Me Renord Régis et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) de lui avoir enlevé son véhicule de fonction, poussant le magistrat et tous les membres de sa famille à quitter le pays sans aucune certitude sur la date de son retour au bercail. Ceci contraste avec les moyens démesurés mis en œuvre aujourd’hui pour le dossier Jovenel Moïse », peut-on lire dans ce communiqué, qui avait rappelé que huit personnes sont écrouées dans le cadre de cette affaire. Il s’agit de : Modelet Sénégeau, alias Abidy; Mackender Fils-Aimé; Dunès Vilpique, alias Jah; Markenson Charles, alias Cobra; Gerson Laurent, alias Ti Luc ou Louko; Richelet Augustin, Valéry et Johnny Toussaint. 

Le Conseil de sécurité de l’ONU, le Core Group et d’autres entités avaient appelé à ce que justice soit rendue au bâtonnier Dorval. L’exécutif, avant l’assassinat du président Jovenel Moïse, avait refusé un appui international à l’enquête.



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