Victor Benoit, professeur d’histoire et de sciences politiques, vient de publier, à C3 Editions, un mémento sur les référendums après avoir prononcé, à l’Institut national d’administration, de gestion et des hautes études internationales (INAGHEI), une conférence intitulée « Neuf référendums pour renforcer la dictature en Haïti au XXe siècle (1918 à 1985) ». « Mon objectif est de permettre à beaucoup plus de gens de connaitre l’essentiel sur cette question ; autrement dit, le piège que les référendums cachent généralement en Haïti », écrit l’auteur.      

En effet, le pays a fait l’expérience de dix référendums sur la période allant de 1918 à 1987. À l’exception du référendum du 29 mars 1987, tous les référendums organisés en Haïti visaient à renforcer la dictature. Victor Benoit corrobore cette thèse dans son ouvrage qui permet de comprendre l’histoire et l’objectif des référendums en Haïti depuis 1918. « Que la lecture de ce bouquin permette à tous d’avoir une vue objective sur l’histoire du référendum initié depuis 1918 sous l’occupation américaine », lit-on dans son mémento.    

De façon méthodique, le professeur Victor Benoit a présenté deux définitions du mot référendum, l’une selon le grand Larousse illustré 2019 et l’autre d’après la Science politique et des Institutions politiques (éditions Armand Colin). « En théorie, le référendum en démocratie n’est pas une procédure négative ; mais cela dit, il faut prendre en compte les enseignements tirés des expériences vécues. En Haïti, durant le XXe siècle, le pays a fait l’expérience de 10 exercices référendaires. Sur les dix, hormis le référendum du 29 mars 1987, neuf ont été des procédés pour renforcer la dictature », EXPLIQUE Victor Benoit.

C’est sous la présidence de Sudre Dartiguenave en 1918, période de l’occupation américaine, que le pays allait connaitre son premier référendum, organisé le 12 juin 1918. Après la dissolution du Parlement, l’occupant voulait une nouvelle constitution conforme à ses intérêts et sa vision. Quant au président Dartiguenave, il ne voulait pas faire face à un Parlement en cas de sa reconstruction. « Le droit de propriété immobilière est accordé à l’étranger résidant en Haïti et aux sociétés formées par les étrangers pour les besoins de leurs demeures, de leurs entreprises agricoles, commerciales ou d’enseignement », stipule l’article 5 de la Constitution de 1918.   

En outre, cette Constitution ne permet pas d’engager des poursuites civiles ou criminelles à l’encontre de tout Haïtien qui aurait servi sous les ordres ou sous l’autorité des forces de l’occupation. Elle confère tous les pouvoirs au président Dartiguenave qui peut nommer les membres du Conseil d’Etat qui agissent comme des parlementaires et influencer le pouvoir judiciaire. « Ce qui prévaut dans les faits, c’est le pouvoir américain au mépris des prescriptions de la Constitution que l’occupation a elle-même imposé aux classes dirigeantes avec l’active complicité du gouvernement de Dartiguenave », souligne l’auteur, reprenant l’historien Claude Moïse.

Haïti vit toujours sous l’occupation, Louis Borno veut réviser la Constitution de 1918 afin de renforcer son pouvoir, battre l’opposition qui veut restaurer les institutions démocratiques et procéder à la désoccupation du territoire national. « La révision constitutionnelle de 1928 représente, au fond pour Borno, un moyen de museler les nationalistes qui prédominaient dans la presse de l’époque. »   

21 août 1934, célébration solennelle de la fin de l’occupation militaire. Sténio Vincent, président d’Haïti, a organisé trois référendums : février 1935, juin 1935 et juillet 1939. Les résultats de ces référendums ne sont pas différents, plus de 99% des participants ont voté oui aux changements proposés par Vincent. Avec la vote du référendum de 1939, Vincent mettait fin à la pratique du suffrage universel. Il peut nommer et révoquer les sénateurs et il se réserve un siège au Sénat. « Tout ancien président de la République, à partir du 10 décembre 1930, devient membre de plein droit et inamovible du Sénat. »

Le référendum de 1964 consacre la présidence à vie avec François Duvalier. Il permet d’adopter la Constitution de 1964 qui consacre la présidence à vie, la simplification de la procédure de dissolution du Parlement en cas de conflit grave avec l'exécutif, la réduction du nombre de députés, l’adoption du drapeau noir et rouge, la réintégration du référendum dans la Constitution... En 1971, François Duvalier procédait à un nouveau référendum afin de donner une couverture constitutionnelle à sa volonté de choisir son fils Jean-Claude Duvalier, âgé de 19 ans, comme son successeur. Il a fait ratifier son choix par le peuple et l’article 104 stipule que le successeur désigné exerce à son tour la présidence à vie.  

Comme son père, Jean-Claude Duvalier a organisé deux référendums. Le premier en 1983, dans lequel il y avait des promesses d’établir une démocratie institutionnelle, d’organiser des élections municipales suspendues par son père, de créer une commission des droits humains. L’auteur rappelle la visite du pape Jean Paul II en mars 1983 et sa déclaration : « Il faut que quelque chose change dans ce pays. » Le second organisé en 1985 représentait pour Jean-Claude Duvalier une occasion de faire desserrer l’étau sur son pouvoir. « J’ai pris librement la décision de moderniser le système politique haïtien », annonçait Jean-Claude Duvalier, promettant une loi sur les partis politiques, un pouvoir exécutif bicéphale, etc.

Seul le référendum de 1987 visait le renforcement de la démocratie. À propos du référendum annoncé pour le mois de juin prochain, le professeur Victor Benoit souligne le caractère anticonstitutionnel et la violation du principe de l’égalité des citoyens en faisant des présidents des personnes intouchables.