C'est encore la même constitution dictatoriale et le même projet anti-démocratique !

Publié le 2021-05-27 | lenouvelliste.com

Récemment le CCI bidon a rendu publique une nouvelle version de sa constitution liberticide. À peu de chose près, c'est encore le même texte avec quelques petits changements. La substance et la finalité demeurent les mêmes: rétablir la dictature en Haïti. L'ancienne et la nouvelle version, c'est blanc bonnet et bonnet blanc.

Les grandes lignes des deux textes restent identiques:

1.- suppression du Sénat de la République comme sous la dictature Duvalier en 1961;

2.- suppression du poste de Premier ministre et de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement;

3.- destruction ou amoindrissement des institutions républicaines péniblement mises en place depuis ces 35 dernières années;

4.- liquidation systématique de tous les acquis démocratiques de 1986;

5.- élimination des mécanismes de contre-pouvoir, de partage du pouvoir et des responsabilités, des limitations de pouvoir, des systèmes de check and balance;

6.- instauration d'un président-dictateur concentrant entre ses mains tous les pouvoirs et qui peut rester au pouvoir 10 ans, et peut-être davantage;

7.- perte des avantages démocratiques des élections à deux tours;

8.- révision constitutionnelle très facile et possible à tout moment.

Nous n'allons pas mentionner ici à nouveau les principales caractéristiques de ce texte dictatorial. Nous l'avons fait dans notre précédent article. Nous allons de préférence aujourd'hui parler des quelques différences qui existent entre ces deux avant-projets également liberticides qui se ressemblent comme deux gouttes d'eau:

1.-  les décrets présidentiels sont déguisés en « pouvoir réglementaire général» attribué au président, ce qui revient strictement au même;

2.- la date symbolique du 7 février revient;

3.- l'immunité pénale absolue indécente de l'article 139 pour le président est revue à la baisse. Le président demeure toutefois politiquement irresponsable. Les ministres n'en bénéficient plus;

4.- on récupère la direction collégiale de 3 membres au niveau des mairies et des sections communales;

5.- le changement cependant le plus grave et le plus inquiétant est que la disposition qui fixait la fin du mandat du président Jovenel Moïse au 7 février 2022 disparaît purement et simplement, laissant la possibilité pour le chef de l'Etat de se maintenir au pouvoir pour une durée indéterminée après l'expiration de son mandat comme les présidents Joseph Kabila du Congo et Mahmoud Abbas de Palestine, au cas de plus en plus probable où il ne pourrait organiser les élections crédibles que lui demandent ses patrons. Cette disparition soudaine et étrange a déjà soulevé énormément d’inquiétudes dans tous les milieux.

Ce sont les 5 différences que nous avons relevées entre les deux avant-projets qui sont équivalents à la Constitution de François Duvalier de 1964. Un tel pouvoir monolithique ne peut que se convertir assez rapidement en un régime très répressif ne tolérant aucune dissidence.

Les membres du CCI ont annoncé avoir rencontré, depuis le 29 janvier 2021, 1 552 personnes sur une population de 12 millions d'habitants dans le cadre de leurs «consultations», soit le chiffre insignifiant de 0.0001293 % de la population totale. Ces gens n'ont vraiment pas le sens du ridicule. Les travaux de l'Assemblée constituante de 1987 furent plus démocratiques que les leurs. Ses débats étaient publics et ils étaient radiodiffusés. Tout le monde pouvait participer. De nombreuses organisations de la société civile travaillaient étroitement avec l’Assemblée. Les constituants rencontraient régulièrement leurs mandants tant à la capitale qu'en province où ils n'étaient pas accueillis à coups de pierres par les populations locales. Le CCI, qui n'a pas de mandat populaire, délibère dans le secret et décide souverainement. Ses 5 membres ne sont pas des ignorants mais des gens ayant une certaine compétence qui savent exactement ce qu'ils font et dont la mission principale est de coucher sur le papier les volontés de leur maître et de leur donner une forme juridique. Ils pratiquent ce qu'Anténor Firmin appelle «l'effort dans le mal».

Barbecue menace tous ceux qui sont contre le référendum anticonstitutionnel de ses foudres. Il montre clairement qui se trouve dans le camp du référendum bidon. L'avant-projet du CCI est-il une constitution Barbecue ?

Le président Moïse a choisi de manière irresponsable de pratiquer la politique du pire. En effet, s'obstiner à vouloir réaliser à tout prix un référendum en violation de la Constitution en vigueur qui l'interdit expressément et contre la volonté générale est une entreprise suicidaire qui ne peut qu'aggraver la terrible crise politique dans laquelle le pays se débat actuellement et fermer d'une façon définitive toute possibilité d'accord politique et de solution de compromis négociée entre Haïtiens. Les résultats du référendum ne seront acceptés par personne, sauf par une poignée de partisans fanatiques. En démocratie, on ne va pas bien loin avec ça. Changer unilatéralement la Constitution d'un pays par un processus par surcroît anticonstitutionnel et frauduleux est une chose vouée à l'échec dès le départ, surtout au XXIe siècle, en ces temps de téléphonie cellulaire, de réseaux sociaux, de Youtube et d'internet. Le président Moïse n'en est tout simplement pas conscient car il vit dans sa bulle entouré par son petit aréopage de conseillers incompétents et de sa petite cour de flatteurs et de profiteurs qui ne lui disent pas la vérité mais seulement ce qu'il a envie d'entendre.

Le Parlement européen, par un vote obtenu à une écrasante majorité de 629 voix contre 23 et 31 abstentions, a lancé un avertissement solennel et très clair au président Jovenel Moïse de respecter la Constitution en vigueur et de ne pas organiser de référendum anticonstitutionnel en fonction de l'interdiction établie par l'article 284-3 de cette Constitution, explicitement mentionné dans la résolution votée par cette Assemblée. Le Département d'État américain lui a aussi tenu le même discours. Le président Moïse aurait tort de ne pas tenir compte de pareils avertissements que ses protecteurs étrangers ne lui donnent d'ailleurs que pour son bien. Les conséquences pourraient être désastreuses pour lui.

Dr Georges Michel

Ancien constituant de 1987

Dr Georges Michel
Auteur


Réagir à cet article