Au Palais de Justice

Dossier Dermalog : le juge Chanlatte décline toute responsabilité

Publié le 2021-05-26 | lenouvelliste.com

Dénonciations par-ci, accusations par-là, dans la presse, dans toutes les rues et sur toutes les lèvres. On en parle à n’en plus finir.

En effet, des plaintes ont été déposées contre la première dame Martine Moïse, le directeur général de l’Office national d’identification, M. Jude Jacques Élibert, et consorts. Ils sont accusés d’association de malfaiteurs et d’avoir octroyé des contrats en dehors des normes légales. Il faut préciser qu’il s’agit de plaintes avec constitution de partie civile qui ont été déposées au cabinet d’instruction du juge Mathieu Chanlatte, désigné depuis 2020 par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, pour instruire le dossier Dermalog qui continue de faire des vagues.

Ceux qui ont déposé les plaintes au cabinet d’instruction du juge Chanlatte dénoncent l’attitude malveillante de celui-ci qui aurait refusé de poser un acte d’instruction. Depuis un an, il n’a jamais fait le suivi de ce dossier. En clair, le juge ne connaît même pas l’orthographe du mot Dermalog. Mais il y a une raison», selon eux.

Respectueux des lois et principes, le juge Chanlatte s’est référé aux articles 50 et 57 du Code d’instruction criminelle lui faisant injonction de transmettre le dossier au commissaire du gouvernement pour son réquisitoire d’informer suivant les prescrits des articles sus-cités. Depuis, le dossier a été transmis au parquet près le tribunal de ce ressort pour les suites légales, fait savoir le magistrat Mathieu Chanlatte.

Jusqu’à aujourd’hui, le parquet n’a jamais remis son réquisitoire d'informer. Une pièce importante dans un dossier qu’on doit acheminer au cabinet d’instruction, sans lequel le juge ne peut  ouvrir une enquête, explique le juriste.

Suivant une jurisprudence constante, « le juge d’instruction ne peut généralement ouvrir une information que sur le réquisitoire du ministère public et ne peut en conséquence porter ses investigations sur les délits autres que ceux qui lui ont été expressément déférés », rappelle le magistrat instructeur.

Ainsi, le juge Chanlatte déplore les dénonciations intempestives dans les médias faisant croire qu’il aurait une certaine responsabilité dans le dossier Dermalog pour lequel il a été désigné par le doyen du tribunal de première instance, le juge Bernard Saint-Vil. Le magistrat Mathieu Chanlatte invite les membres de l’Organisation de citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) et d’autres justiciables à réviser le Code d'instruction criminelle et attire leur attention qu’il ne s’agit pas de mauvaise foi de sa part, mais plutôt d’un retard du parquet de Port-au-Prince, concluant que jusqu’à présent le dossier n’est pas encore en sa possession.

Jean-Robert Fleury



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