La BRH veut prendre le contrôle du marché formel des changes

Publié le 2021-05-13 | lenouvelliste.com

Deux circulaires, l’une immatriculée 118 et l’autre 119 adressées respectivement aux institutions financières et aux intermédiaires de change dans le pays sont publiées récemment par la Banque de la République d’Haïti (BRH) pour leur demander de respecter les dispositions prises à travers lesdites circulaires. En effet, la circulaire 118 dont l’entrée en vigueur est fixée le 19 mai 2021, fait exigence aux banques et aux maisons de soumettre des rapports relatifs aux opérations de transferts internationaux et de change.

 « Les banques et les maisons de transfert sont tenues de compléter et de faire parvenir à la BRH de manière électronique sous format Excel : un rapport journalier sur les transferts payés, un rapport hebdomadaire sur la vente des 30% détenus, un rapport hebdomadaire sur la répartition des 30% versés aux sous agents dans les délais fixés : le prochain jour ouvert à midi à partir de la date de référence du rapport », lit-on dans la circulaire 118.      

En outre, l’obligation est faite aux banques, dans la circulaire 118, de faire parvenir à la BRH un rapport hebdomadaire sous format Excel sur les retraits supérieurs ou égaux à 10 000 dollars américains et sur les dépôts supérieurs à un million de gourdes. Les banques et les maisons de transfert doivent soumettre aussi la liste des sous-agents avec des informations sur chacun d’eux, 15 jours après l’entrée en vigueur de la circulaire.

Le non-respect des obligations définies dans la circulaire 118 entraînera des sanctions pécuniaires. Ainsi, une pénalité de 50 000 gourdes est prévue quand les institutions concernées ne soumettent pas les rapports de conformité dans le délai requis.

Les intermédiaires de change sont visés par la circulaire 119 qui entrera en vigueur le 1er juin 2021. Ces derniers sont assujettis à la position de cambiste qui est la différence entre les achats et les ventes de devises au cours d’une journée ouvrée. « Leur position de cambiste doit être nulle en fin de journée. En d’autres termes, pour une journée, toutes les devises achetées d’un tiers doivent être obligatoirement vendues à la fin de cette journée », précise la circulaire.

L’intermédiaire de change réalise des opérations de change, c’est-à-dire la conversion d’une devise à une autre. Ce dernier est assujetti à des sanctions en cas de non-respect des dispositions prises dans le cadre de cette circulaire.

Ces circulaires sont publiées dans un contexte où le dollar devient une denrée rare dans le pays depuis que la décision de la BRH d’interdire aux maisons de transfert de payer les transferts d’argent sans contrepartie en gourdes est effective. Les autorités monétaires ne contrôlent pas vraiment le marché formel des changes malgré l'entrée en vigueur de la circulaire 114-2. Le ministre du Commerce, Jonas Coffy, a indiqué, en conférence de presse, que le gouvernement ne trouve aucune trace de transaction effectuée par des importateurs de marchandises dans le pays. M. Coffy croit que ces derniers thésaurisent le dollar chez eux. Le titulaire dudit ministère les oblige à soumettre toutes les attestations relatives aux différentes transactions effectuées sur le marché des changes ou dans le système bancaire pour se procurer le dollar.



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