Rapport CNMP/ exercice 2018-2019

Seulement 77 marchés publics sont validés pour une valeur totale de 7,6 milliards de gourdes

Publié le 2021-05-03 | lenouvelliste.com

77 marchés publics enregistrés à la Cour supérieure des compte et du contentieux administratif (CSCCA) avaient été validés par la Commission nationale des marchés publics (CNMP) pour l’exercice 2018-2019, selon un rapport élaboré par l’organisme de régulation et de contrôle des marchés publics, dont une copie a été acheminée au journal, la semaine écoulée. L’ensemble de ces marchés représentait une enveloppe globale de 7,68 milliards de gourdes.

Ces marchés avaient été validés pour le compte de 11 institutions, dont quatre ministères, quatre organismes autonomes et trois collectivités territoriales. 51 des marchés validés, soit 66,23% pour une valeur de 4,6 milliards de gourdes, étaient soumis par les ministères de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP), des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP).

À lui seul, le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) avaient soumis 36 marchés publics, soit 70,59% des 51 contrats validés pour les ministères. La valeur de ces marchés se chiffrait à 857,46 millions de gourdes. Quant au ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), il avait seulement quatre marchés validés pour une valeur de 2,4 milliards de gourdes. En ce qui concerne le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), il avait aussi seulement quatre marchés validés pour un montant de 462,30 millions de gourdes. Enfin, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique comptait sept marchés validés pour la somme totale de 837,13 millions de gourdes.

La totalité des marchés validés pour les organismes autonomes, en l’occurrence de la Banque de la République d’Haïti (BRH), l’Unité de construction des logements et des bâtiments publics (UCLBP), le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD) et le Fonds d’assistance économique et sociale (FAES), se chiffrait à 23 contrats pour une valeur totale de 2,9 milliards de gourdes. La BRH avait soumis neuf marchés validés pour un montant total de 1,61 milliard de gourdes. Pour le FAES, la CNMP avait validé sept marchés pour une valeur totale de 176,8 millions de gourdes. Pour l’UCLPB et le BMPAD, l’organisme de régulateur et de contrôle des marchés publiques avait validé respectivement quatre et trois contrats pour des valeurs respectives de 737,5 et 413,3 millions de gourdes.

Les administrations communales des mairies de Cabaret, de Tabarre et de Pétion-Ville avaient chacune un marché validé pour des valeurs respectives de 8,5, 79,1 et 298 millions de gourdes. L’enveloppe totale était de 117,5 millions de gourdes.

« Les 77 marchés validés par la CNMP pour le compte de 11 autorités contractantes ont eu plusieurs sources de financement, dont le Trésor public (TP), les Fonds propres (FP) de certains organismes autonomes et les fonds japonais », lit-on dans le rapport, précisant que 80% des marchés sont financés par des ressources du Trésor public dont une partie provient de l’annulation de la dette envers le Fonds monétaire international (FMI). La dette annulée par le FMI représentait 5,54 milliards de gourdes.   

Par ailleurs, la CNMP a fait savoir qu’elle n’avait reçu que 12 plans annuels de passation des marchés publics (PAPMP) pour l’exercice 2018-2019. Ces plans étaient soumis respectivement par les ministères de l’Éducation et la Formation professionnelle (MENFP), de l’Économie et des Finances (MEF), de la Culture et de la Communication (MCC), de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), de Défense (MD), la BRH, le Programme national des cantines scolaires (PNCS), le Conseil national des télécommunications (CONATEL), le Bureau de l’ordonnateur national (BON), le Fonds d’entretien routier (FER), le BMPAD et l’EDH. « Cette quantité est peu représentative car selon la loi toutes les institutions publiques devraient soumettre à la CNMP leur PAPMP », soutient la CNMP dans ce rapport pour l’exercice 2018-2019.    



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