Parenthèse juridique

Que dit la législation haïtienne sur les déchets ?

Dans un ce numéro de Parenthèse juridique, Me Patrick Laurent apporte des éclairages sur ce que dit la législation haïtienne concernant les déchets. La classification des déchets, sur des interdits liés aux déchets, entre autres.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
29 avr. 2021 | Lecture : 3 min.

Le Nouvelliste : Comment peut-on définir le déchet ?

Me Patrick Laurent : Un déchet correspond à une quantité de matières qui ne représente plus d'intérêt pour son utilisateur. Il peut correspondre à un bien qui arrive en « fin de vie », ou bien à un résidu lié à la réalisation d'une activité (Séverine NADAUD : Les déchets Module 5 DIE  UL Page 2).

Le déchet désigne toute substance dont on se défait, dont on a l’intention de se défaire ou dont on a l’obligation de se défaire.

Le Nouvellist

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