Affaire Petit-Bois : la cour d’appel ordonne la libération immédiate de tous les détenus

La cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné, mercredi 24 mars 2021, la libération immédiate des 17 autres personnes encore détenues dans les prisons civiles de Croix-des-Bouquets et de Cabaret pour complot contre la sûreté intérieure de l’État. Cet arrêt-ordonnance va à l’encontre de la décision de la doyenne du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets, qui n’avait ordonné que la libération du magistrat Yvickel Dabrésil, juge à la Cour de cassation, arrêté. Cette décision du collège de juges fait suite à l’audience du 10 mars 2021.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
24 mars 2021 | Lecture : 2 min.

La cour d’appel de Port-au-Prince a rendu un arrêt-ordonnance exécutoire sur minute, déclarant illégal et arbitraire la détention des 17 autres personnes arrêtées dans la nuit du 6 au 7 février 2021 pour complot contre la sûreté intérieure de l’État. Par conséquent, le collège constitué des magistrats Yves Altidor, Gabrielle Domingue Pierre et Jacques Hermon Constant a ordonné la libération immédiate des détenus conformément aux articles 24 et 26 de la Constitution. « Nonobstant un recours, tous les appelants qui formentaient un coup

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