Affaire Petit-Bois : la cour d’appel ordonne la libération immédiate de tous les détenus

La cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné, mercredi 24 mars 2021, la libération immédiate des 17 autres personnes encore détenues dans les prisons civiles de Croix-des-Bouquets et de Cabaret pour complot contre la sûreté intérieure de l’État. Cet arrêt-ordonnance va à l’encontre de la décision de la doyenne du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets, qui n’avait ordonné que la libération du magistrat Yvickel Dabrésil, juge à la Cour de cassation, arrêté. Cette décision du collège de juges fait suite à l’audience du 10 mars 2021.

Publié le 2021-03-24 | lenouvelliste.com

La cour d’appel de Port-au-Prince a rendu un arrêt-ordonnance exécutoire sur minute, déclarant illégal et arbitraire la détention des 17 autres personnes arrêtées dans la nuit du 6 au 7 février 2021 pour complot contre la sûreté intérieure de l’État. Par conséquent, le collège constitué des magistrats Yves Altidor, Gabrielle Domingue Pierre et Jacques Hermon Constant a ordonné la libération immédiate des détenus conformément aux articles 24 et 26 de la Constitution. « Nonobstant un recours, tous les appelants qui formentaient un coup d’État, selon les autorités gouvernementales, doivent être libérés ».

L’affaire a été entendue à la cour d’appel de ce ressort le 10 mars de la même année, à l’audience des affaires urgentes. Les avocats des détenus ont salué cette décision de la cour d’appel de Port-au-Prince. « Nous n’étions pas d’accord avec l’ordonnance de la doyenne du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets car elle était discriminatoire et ne tenait pas compte de l’égalité de tous les individus devant la loi », a indiqué Me Arnel Rémy, avocat au procès. Pour corroborer ses dires, il a cité l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

L’homme de loi a fait savoir qu’une expédition de l’arrêt-ordonnance va être levée pour assurer le suivi que de droit à la juridiction de Croix-des-Bouquets. L’habeas corpus requiert la célérité, souligne Me Rémy, se référant à l'opposition des responsables de la prison civile de Croix-des-Bouquets à l’exécution du jugement ordonnant la libération d’Yvickel Dabrésil. « Le pouvoir sera face à la justice », a-t-il fait savoir.

Dans le cadre de cette affaire, 23 personnes ont été arrêtées le dimanche 7 février 2021. Après leur audition à la Direction centrale de la police judiciaire, 18 d'entre elles ont été transférées dans les prisons civiles de Croix-des-Bouquets et de Cabaret.



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