L’indépendance de la justice au cœur d’une empoignade entre Les États-Unis et Jovenel Moïse

Publié le 2021-02-19 | Le Nouvelliste

Les éléments de langage peu flatteurs et la fréquence des communications des Etats-Unis à l’exécutif Moïse/Jouthe ne laissent place à  aucun doute. Entre les États-Unis et l’exécutif Tèt Kale, c’est le temps de l’empoignade. La pomme de discorde : la mise à la retraite et le remplacement de trois juges à la Cour de cassation par M. Moïse.

Ce vendredi 19 février 2021, deux jours après que  Julie Chung, assistante du secrétaire d’État au bureau de l’hémisphère Ouest s’est dit « alarmée par les récentes actions autoritaires et non démocratique », les États-Unis s’est fendu d’un message de soutien  à l’indépendance du pouvoir judiciaire, sans interférence de l’exécutif.

« Alors que les organisations de juges poursuivent leur grève en Haïti, les États-Unis réaffirment leur soutien au pouvoir judiciaire indépendant, sans aucune ingérence de l’Exécutif », lit-on dans cette déclaration publiée. « Une démocratie efficace nécessite un pouvoir judiciaire indépendant, une législature fonctionnelle et un exécutif qui protège les droits de tous », a indiqué cette déclaration.

« Je suis préoccupée par les récentes actions autoritaires et non démocratiques, des nominations et retraits unilatéraux des juges de la cour suprême aux attaques contre des journalistes. Le respect des normes démocratiques est vital et non-négociable. @WHAAsstSecty @USEmbassyHaiti », lit-on dans un tweet de l’ambassade des États-Unis le 17 février, traduisant celui de Mme Julie Chung. « Les États-Unis ne resteront pas silencieux alors que les institutions démocratiques et la société civile sont attaquées. Nous condamnons toutes les tentatives visant à saper la démocratie par la violence, la suppression des libertés civiles ou l'intimidation », selon un autre tweet.

Le mercredi 10 février 2021, Mme Chung avait fait part des préoccupations au gouvernement via le chancelier Claude Joseph. « Lors de ma conversation avec @claudejoseph03, j'ai exprimé ma préoccupation concernant le récent arrêté : Haïti a besoin de tribunaux forts et indépendants et d'un Parlement élu », a tweeté Julie Chang, assistante secrétaire au bureau de l’hémisphère Ouest du Département d’État américain.

La veille, le 9 février, 24 heures après la mise à la retraite des trois juges, l’ambassade des États-Unis, dans une déclaration, avait fait part de ses préoccupations. « Nous sommes profondément préoccupés par toute action qui risque de porter atteinte aux institutions démocratiques haïtiennes », lit-on dans cette déclaration qui pousse l’exécutif dans les cordes.

« L’arrêté est en train d’être examiné par les instances internationales en vue d’en déterminer s’il est conforme à la Constitution et aux lois haïtiennes », selon cette déclaration rendue publique 24 heures après la mise à la retraite des juges à la Cour de cassation Yvickel Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean-Louis par l’exécutif.

Le mardi 9 février, Jovenel Moïse, avant de remplacer ces trois juges, dans une interview accordée à la Voix de l’Amérique, a fait savoir que cette décision a été prise en Conseil des ministres. 

« Les lois haïtiennes font du président le garant de la bonne marche des institutions. Ces mêmes lois haïtiennes interdisent aux juges de s’impliquer dans des activités politiques. C’est pour cela que nous autres, dans une nécessité impérative de sauvegarder la démocratie et de protéger les institutions républicaines, avons pris des mesures pour sauvegarder la démocratie et l’indépendance du pouvoir judiciaire », avait confié le président Jovenel Moïse. « Le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire sont indépendants mais le président est le garant de la bonne marche des institutions», avait-t-il avancé.

Entre-temps, les trois associations de magistrats sont vent debout contre la mise à la retraite et le remplacement des juges Thélot, Dabrésil et Jean-Louis et la grève se poursuit.

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