Le crépuscule des juges et de la loi

Publié le 2021-02-12 | Le Nouvelliste

En cinq jours, des forces politiques haïtiennes se sont affrontées sur l’interprétation à donner à un article de la Constitution de 1987 amendée en mai 2011, l’article 134.

Chacun, fort de son droit mais incapable d’en faire la démonstration certaine, a tenté la fuite en avant. Ce qui devait arriver arriva, les deux camps se sont mesurés.

Ceux qui étaient pour la fin du mandat du président Jovenel Moïse le 7 février 2021 ont tenté de mettre au pouvoir un juge. A cette date, ils n’ont pas réussi. Un juge a été en prison, un est dans le maquis, une autre prend des précautions de sécurité. Les trois juges ont été mis à la retraite et remplacés par de nouveaux juges. Leurs pairs restés en poste à la Cour de cassation ne leur ont pas manifesté de solidarité.

Ceux qui étaient pour la fin du mandat du président Jovenel Moïse le 7 février 2022 ont résisté aux assauts et aux manœuvres de leurs adversaires. De fait, Jovenel Moïse est toujours président de la République jusqu'à présent. Il dispose des pouvoirs de sa charge et interprète les lois à sa guise pour les rendre conformes à ses besoins.

Pour rappel, la Constitution de 1987 amendée ne prévoit nulle part qu’un juge de la Cour de cassation peut devenir président de la République. Cette disposition n’existait que dans la première version de la Constitution.

Pour rappel aussi, les juges de la Cour de cassation sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Leur nomination et leur révocation sont régies par la loi.

Depuis le 7 février, le pays ne respecte plus que la force. Dans l’épreuve comme dans les rapports entre les hommes et les institutions, la force prime.

Nous sommes, par la faute de deux pouvoirs qui s’affrontent, l’exécutif et le judiciaire, et en l'absence du législatif, de moins en moins dans les sentiers étroits de l’État de droit et de la démocratie.

Les juges et la loi connaissent des heures sombres et il n’y a presque plus personne dans l’appareil judiciaire qui peut trancher des différends. Les juges et l’exécutif ont cassé la machine, la légalité est devenue un vain mot.

La force, pas obligatoirement la violence, prime sur la loi et les juges.

Et comme la justice n’a jamais eu bonne réputation en Haïti, la population assiste à sa mise à mort sans se sentir concernée, comme ce fut le cas pour le Parlement.

« Encore une fois, Bouqui tue sa mère et festoie à ses funérailles après avoir mangé sa dépouille », diraient les plus vieux.

Frantz Duval
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