À quand la livraison des plaques d’immatriculation de la catégorie : « Privée »?

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Publié le 2021-02-12 | Le Nouvelliste

Trois mois après avoir mis des plaques d’immatriculation de catégories : « Location », « Transport de Passagers » et « Transports de Marchandises » à la disposition des propriétaires des véhicules, à titre provisoire, la Direction générale des impôts (DGI) n’est toujours pas en mesure de livrer des plaques d’immatriculation de la catégorie : « Privée ». Des propriétaires de véhicules se plaignent de la rareté qui s'installe depuis plusieurs mois dans le pays.     

Contacté par le journal, le coordonnateur de l’Unité de communication et des relations publiques (UCRP) de la DGI, Huguens Lubin, a affirmé que la livraison de la commande est imminente. « En attendant la réception de la commande, des plaques sont mises à la disposition des contribuables. Il s’agit des plaques d’immatriculation de catégories : " Location ", " Transport de Passagers " et " Transports de Marchandises ". Elles sont provisoires. À la réception de la nouvelle commande, les contribuables seront très probablement invités à retirer leurs plaques », a-t- il indiqué.

En ce qui concerne la date d’arrivée de la nouvelle commande, le coordonnateur de l’Unité de communication et des relations publiques (UCRP) de la DGI a fait savoir cette commande est attendue incessamment. « À tout moment, la DGI peut la recevoir. La DGI tiendra la presse informée », a promis Hughens Lubin. Quand la nouvelle commande sera disponible, les propriétaires auront-ils à payer encore une fois pour retirer leurs plaques ?

En termes de réponse, M. Lubin a soutenu : « Ils vont obtenir leurs plaques suivant ce que dit la loi. La DGI est une administration fiscale moralement responsable. Elle ne pratique pas la double imposition. » L’indisponibilité des plaques d’immatriculation « Privée » constitue un préjudice causé non seulement aux citoyens puisqu’il est interdit de circuler avec un véhicule sans plaque d’immatriculation mais aussi à l’État qui accuse un manque à gagner sur les taxes d’immatriculation des véhicules.  

  

À qui incombe la responsabilité d’assurer la disponibilité des plaques d’immatriculation en Haïti ? « La DGI ne fait qu'assurer la distribution des plaques d’immatriculation aux contribuables », a soutenu Hughens Lubin, coordonnateur de l’UCRP de la DGI. En guise de palliatif, la DGI avait pris les mesures suivantes depuis le mois de novembre : les plaques actuellement disponibles seront affectées aux nouveaux véhicules privés ; -les véhicules privés paieront les tarifs et droits réguliers prévus à cet effet ; -un certificat conjointement signé par la DGI, la PNH et l'OAVCT, autorisant, à titre provisoire, l'attribution de ces plaques, sera délivré aux propriétaires desdits véhicules ; - ce certificat sera remis au moment de l'émission de la carte d'enregistrement du véhicule ; -ce certificat servira de garantie au contrôle routier et à la police d'assurance du véhicule.


 

À la fin du mois de janvier 2021, la direction générale de la Police nationale d’Haïti avait informé le personnel policier que de nouvelles plaques d’immatriculation de la catégorie « Officiel » sont disponibles. Le coordonnateur de l’UCRP, Huguens Lubin a confirmé la disponibilité des plaques pour cette catégorie. « Effectivement, Il y a 2000 plaques disponibles dans la catégorie "Officiel" », a- t- il révélé. La direction générale de la Police nationale d’Haïti avait annoncé dès le 1er février 2021 tout véhicule circulant avec l’ancienne plaque sera confisquée.   

Malgré l’incapacité des autorités étatiques à délivrer des plaques d’immatriculation aux propriétaires des véhicules depuis plusieurs mois, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) avait pris un avis pour interdire aux automobilistes et aux motards de circuler sans la plaque d’immatriculation sur la voie publique.  

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