La justice et l’exécutif dans un labyrinthe

Publié le 2021-02-11 | Le Nouvelliste

Les juges font l’actualité.

Quand ce ne sont pas les coulisses de la captation vidéo de l’allocution à la nation du juge Joseph Mécène Jean Louis qui défraient la chronique, ce sont les péripéties judiciaires du juge Yvickel Dabrésil qui sont au-devant de la scène.

Un juge d’instruction a ordonné la libération du juge Yvickel Dabrésil, jeudi 11 février 2021.

« Le cabinet d’instruction s’est déclaré incompétent pour ouvrir une enquête sur les faits reprochés à Yvickel Dabrésil, vu son statut de magistrat à la Cour de cassation de la République. Le magistrat est remis en liberté. Le juge instructeur attend que la Haute Cour de justice statue sur cette affaire », selon un article de Caleb Lefèbre dans l’édition du jour.

La vieille, les autorités politiques et pénitentiaires avaient refusé de libérer Dabrésil en dépit d’une ordonnance d’un juge suite à une action en Habeas corpus introduite par ses avocats.

Dix-sept autres personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire sont toujours en prison.

Le juge a été libéré parce que, selon la Constitution en vigueur, il ne relève que de la Haute cour de justice inopérante sans Parlement. Comme il n’y a ni Parlement opérationnel ni élections législatives avant des mois, dans le meilleur des cas, le procès, si procès aura lieu un jour, ne se tiendra pas dans un avenir prévisible.

Est-ce à dire que les personnes arrêtées avec le juge Dabrésil vont croupir en prison pendant des mois ou va-t-on leur permettre d’attendre le procès en liberté ?

Cela dit, quel est le statut actuel du juge Dabrésil ? Est-il un juge ou un ancien juge ? Va-t-il faire valoir ses droits à la retraite ou intenter une action administrative contre l’arrêté présidentiel qui le prive de huit ans de mandat ?

La justice haïtienne et les autorités politiques sont dans un labyrinthe qu’ils ont construit tout seul.

Pour le moment, des citoyens ont été arrêtés en pleine nuit, sans faire grand cas de la loi. Le seul motif qui tient est le flagrant délit… de sommeil, avec et sans pyjama.

Tout le reste demande à être démontré. Les enregistrements vocaux qui circulent depuis l’arrestation sont-ils recevables devant un tribunal ? Les intentions des prévenus pourront-elles être démontrées ? Quels sont les faits qui leur sont reprochés ? Comment va-t-on faire pour juger les personnes arrêtées dans deux juridictions séparées : la Haute cour de justice pour le juge et on ne sait pas quel tribunal est compétent pour intention de coup d’État ?

La justice haïtienne et les autorités politiques sont devant des choix difficiles : la facilité de l’arbitraire au coût très lourd ou le chemin long des procédures compliquées, car dans le cas d’un juge, il faut que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire statue.

Jovenel Moïse va-t-il inaugurer la liste des prisonniers politiques… des décennies après que les Duvalier eux-mêmes eurent abandonné cette pratique, dans un pays où le rare procès pour tentative de coup d’État, celui de Roger Lafontant en 1991, disposait d’évidences plus significatives ?

Lafontant avait pu entrer au Palais national et délivrer un message sur la télévision nationale avant d’être maitrisé par les Forces armées d’Haïti et la population.

Le dernier coup d’État manqué, avec séquestration du président, celui contre le général Prosper Avril, n’a pas fait l’objet de procès contre les auteurs ou potentiels bénéficiaires. Même le président pressenti pour remplacer le président Avril n’avait pas été inquiété.

Pour revenir à la politique et à la justice, les autorités ont l’embarras du choix avec tous les mouvements des juges de la Cour de cassation de ces derniers jours. Elles peuvent continuer à s’entremêler les pinceaux avec des actions calamiteuses ou chercher à avancer vers la résolution des problèmes du pays qui n’attendent pas.

Frantz Duval
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