Fortifier le pire ou inventer le meilleur

Publié le 2021-02-09 | Le Nouvelliste

Du vendredi 5 février, date du dernier éditorial, à l’éditorial de cette édition datée du 9 février 2021, quatre jours se sont écoulés. Haïti a connu une tentative de coup d’État en pyjama, si on en croit les accusations formulées et les arrestations réalisées par les autorités ; une proclamation sur les réseaux sociaux annonçant l’acceptation du poste de président de la transition par un juge de la Cour de cassation, proclamation qui n’est pas encore suivie d’effet ; la mise à la retraite de trois juges de la Cour de cassation par l’exécutif en violation des lois en vigueur ; la tenue sans difficulté du carnaval de Jacmel, le versement par l’administration Moïse-Jouthe de vingt millions de dollars à la communauté internationale pour qu’elle accompagne la réalisation du prochain référendum et des élections à venir.

Pour en arriver là, le pays a vécu toute une série d’évènements depuis plus d’une année.

En janvier 2020, le président Jovenel Moïse, par un tweet : « Ce lundi 13 janvier 2020, ramène la fin de la 50e législature. Nous constatons la caducité du Parlement et nous prenons acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la Chambre des députés et des 2/3 du Sénat. », s’octroyait une série de pouvoirs, dont on n'imaginait pas la portée.

La société civile et les élus auraient pu s’élever contre cet abus de pouvoir, mais le Parlement avait une très mauvaise image et les parlementaires eux-mêmes ne tenaient plus à exercer leur mandat après avoir galvaudé leur rôle. 

Exit le Parlement.

Pendant l’année 2020, le président Jovenel Moïse a pris une série de décrets et d’arrêtés ayant force de loi qui modifient profondément, en sa faveur et au bénéfice de tout prochain exécutif, la force de la loi. 

Ni le tiers restant du Sénat, ni la société civile n’ont protesté ni tenté de s’opposer à la mainmise de l’exécutif sur tous les pouvoirs.

Le clou des changements en cours est le projet unilatéral de nouvelle Constitution que des affidés du président préparent en petit comité et en dehors de la Constitution en vigueur.

L’avant-projet rédigé est clair dans ses intentions : exit le règne de l’État de droit au profit de l’État au service d’un homme. L’équilibre des pouvoirs sera rompu et les institutions indépendantes, y compris la justice, vassalisées, sitôt la nouvelle constitution adoptée.

En février 2021, après l’arrestation d’un juge de la Cour de cassation accusé de participation à un complot contre la sûreté de l’État et du projet d’assassiner le président Jovenel Moïse, après la déclaration d’acceptation du poste de président de la transition par un autre juge de la Cour de la cassation, c’est par la mise à la retraite de trois juges de la plus haute instance judiciaire du pays que le chef de l’État réplique.

Au passage, l’administration Moïse-Jouthe réduit la Cour de cassation à sept membres (deux juges décédés n’ont pas été remplacés et trois sont mis à la retraite), ce qui handicape fortement l’institution. La Cour ne pourra plus statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité car une composition de neuf (9) juges au moins est nécessaire pour le faire et sans un Sénat complet, il est impossible de nommer de nouveaux juges.

Avec ce nouveau coup, l’exécutif, qui a déjà beaucoup de pouvoirs et de moyens, ne passe même pas par la voie judiciaire pour faire condamner les juges de la Cour de la cassation si tous les chefs d’accusation qui leur sont reprochés sont jugés répréhensibles. L’exécutif se fait justice tout seul en les mettant à la retraite sans respecter les lois en vigueur.

Cette façon de choisir l’option qui veut que la décision du plus fort soit toujours la meilleure en dit long pour la suite.

L’accord de principe de toute la communauté internationale avec le changement unilatéral et hors des prescrits légaux de la Constitution, avec la réalisation d’élections avec un Conseil électoral désigné par l’exécutif seulement et avec l’autoritarisme qui prend ses aises, cet ensemble d’accords de principe arrive après que depuis dix ans on ne compte plus les diplomates qui ont été matés par le régime Tèt Kale. Certains diplomates ont été rappelés à la demande d’Haïti, d’autres ont été menacés d’être déclarés persona non grata, d’autres enfin estiment parmi les diplomates en poste que les Haïtiens ne méritent pas mieux que ce qu’ils construisent comme pouvoir et opposition. La fatigue de la communauté internationale fait le reste. Cela fait des décennies qu’aucune solution ne fonctionne pour Haïti.

Dans ce désert d’ouverture, le gouvernement a réussi à museler ou à neutraliser les forces de la société civile. Soit parce que les voix de certaines associations ou institutions sont inaudibles, soit parce que dans le monde des affaires, dans la presse et dans les partis politiques il y a un consensus mou pour laisser faire, faute de mieux.

En ce mois de février 2021, Haïti entame une nouvelle aventure qui peut la ramener aux pires heures de son passé car toutes les conditions sont réunies pour la victoire du pire ou une nouvelle aventure qui peut provoquer un sursaut, un sursaut de ces sursauts inespérés qui vous détournent du saut dans le vide.

Éviter le pire ne surviendra pas si toutes les parties haïtiennes - pouvoir et oppositions -continuent de croire qu’elles ont raison, que la victoire est au bout de leur stratégie aussi mortifère les unes que les autres et si tout le monde veut imposer ses vues sans parler à l’autre. Le retour à la loi, à la Constitution et aux principes fondateurs de l’État de droit doit être des préoccupations permanentes de tous.

Haïti n’a rien à gagner dans des années d’instabilités, dans des caravanes d’enterrements suite à des violences de part et d’autre ni à des départs en masse de ceux qui ne croient plus que l’avenir peut se conjuguer au futur ici.

Jovenel Moïse, son administration, ses opposants et la société civile haïtienne sont devant un choix simple : fortifier le pire ou inventer le meilleur.

Frantz Duval
Auteur
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