Reforme constitutionnelle

L'avant-projet de nouvelle constitution consacre un président avec des pouvoirs exorbitants

L’avant-projet de nouvelle constitution a été publié le mardi 2 février 2021. Ce texte de 282 articles, qui vient aussi fixer la fin du mandat actuel du président Jovenel Moïse au 7 février 2022 dans ses dispositions transitoires, change profondément l’organisation des trois pouvoirs de l’État. Optant pour un régime présidentialiste, le pouvoir législatif, désormais constitué d’une chambre monocamérale, a bien moins de pouvoir que sous l’égide de la Constitution de 1987. 

Winnie Hugot Gabriel
05 févr. 2021 — Lecture : 12 min.

Cette nouvelle constitution change, entre autres, le régime politique du pays. Elle maintient la garantie des droits fondamentaux, et fait néanmoins sauter les verrous que les constituants de 1987 avaient placés pour marquer la rupture avec le régime duvaliériste qu’avait connu le pays. « Le constat général est que la Constitution de 1987 constitue une source d’instabilité. En premier lieu, la dépossession du Président de la République, élu au suffrage universel, du pouvoir de conduire la politique de la Nation, au profit du Premier

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