Devant les controverses provoquées par la date de la fin de mandat du président de la République alors que le pays est traversé par une crise profonde, et devant l’absence d'un Conseil constitutionnel, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) a cru utile de se positionner afin d’apporter un éclairage juridique. Ainsi, après discussions et à la majorité, la FFBH a adopté cette résolution à travers laquelle elle : 1) estime que les dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat de M. Jovenel Moïse do
« Le mandat du président Jovenel Moïse doit prendre fin le 7 février 2021 », selon la FBH
La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) a adopté, le samedi 31 janvier, une résolution portant sur la crise institutionnelle et la fin du mandat présidentiel. Dans cette résolution prise à la majorité, la FBH constate que le mandat du président Jovenel Moïse doit prendre fin le 7 février 2021, soit cinq ans suivant la date des élections. Elle considère en outre que le Conseil électoral provisoire, nommé unilatéralement par le président Jovenel Moïse, ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines élections.
Par Winnie Hugot Gabriel
03 février 2021 | Temps de lecture : 5 min
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