L’exécutif ne renouvelle pas le mandat de trois juges travaillant sur des dossiers impliquant des proches du pouvoir

Le mandat des juges Chavannes Etienne, en charge du dossier du massacre de La Saline, Emmanuel Vertilaire, en charge du dossier « Café Trio, et Jean-Wilner Morin, président de l’Association nationale des magistrats haïtiens, n’a pas été renouvelé par l’exécutif en dépit des avis favorables émis en leur faveur par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Une situation que l’Association professionnelle des magistrats (APM) assimile à une violation du principe de la séparation des trois pouvoirs établis par la Constitution. 

Winnie Hugot Gabriel
28 janv. 2021 — Lecture : 2 min.

En effet, dans une note en date du 26 janvier 2021 et signée du président de l’Association professionnelle des magistrats, Marthel Jean Claude, l’APM dit prendre acte du renouvellement de mandats et de la nomination de certains juges par le président de la République. « Le renouvellement de ces mandats permettra aux tribunaux et cours de reprendre leur fonctionnement régulier dans la mesure où beaucoup de dossiers qui étaient en souffrance pourront être traités dans un délai raisonnable », estime l’APM. 

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article. Pas encore de compte ? Inscrivez-vous