Décrets, arrêtés publiés par l’exécutif entre 2019 et 2020

De janvier 2019 à décembre 2020, la publication de lois, décrets et arrêtés a connu une accélération. Selon des recherches effectuées dans le journal officiel de la République d'Haïti Le Moniteur, si entre le 3 janvier et 10 décembre 2019, une loi, 71 arrêtés avaient été publiés, entre le 22 janvier 2020 et le 9 décembre 2020, l’on compte 1 loi, 41 décrets et 120 arrêtés publiés. Si en 2019 il y avait un Parlement, en 2020 ce dernier est dysfonctionnel. Mis à part les changements opérés au niveau de l’administration et de la diplomatie haïtienne, les textes publiés en 2020 créent de nouvelles institutions et modifient, dans certains cas, le corpus juridique haïtien. Nous publions ci-après une liste non exhaustive de tous ces lois, décrets et arrêtés, ainsi que les accords qui ont paru dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, au cours de 2019 et de 2020.

Winnie Hugot Gabriel
Par Winnie Hugot Gabriel
28 déc. 2020 | Lecture : 34 min.

Loi publiée dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2019

1. Loi portant reconnaissance et validation des acquis et de l’expérience professionnelle (RVAEP), publié dans Le Moniteur du lundi 25 février 2019, numéro spécial no 6

Arrêtés publiés dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2019

  1. Arrêté relatif aux nouvelles appellations des Chambres de Commerce départementales, publié dans Le Moniteur du lundi 7

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