La CIDH s’intéresse à l'accès à la justice et l'indépendance judiciaire en Haïti

Publié le 2020-12-10 | lenouvelliste.com

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA) chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme sur le continent américain, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme, le jeudi 10 décembre 2020, a réalisé une audition en ligne sur l’accès à la justice et l’indépendance judiciaire en Haïti. Pendant plus d’une heure d’audition, les différents intervenants ont fait part de leurs grandes préoccupations quant au respect des droits de l'homme en Haïti et aussi sur l’incapacité du pouvoir exécutif à garantir l’état de droit aussi bien que l’indépendance de la justice.

 « Il faut une reconnaissance du problème et il faut une volonté politique pour le résoudre », a déclaré Joël Hernandez, président de la CIDH, lors de l’audition de la CIDH sur les droits de l'homme en Haïti. Il a promis son support au combat de la société civile haïtienne pour obtenir un système judiciaire indépendant.

« Nous avons un exécutif qui viole les droits de l'homme… », a dénoncé Mario Joseph, avocat. « Loin de maintenir l'indépendance de la justice, le gouvernement l'a minée quotidiennement », a poursuivi Me Joseph avant de demander à la CIDH d’envoyer une équipe en Haïti pour une visite in situ afin d'évaluer la situation des droits humains.

«Nous vous demandons de mettre Haïti sous le chapitre 4 B de votre rapport annuel», demande le procureur Mario Joseph à la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

Même son de cloche du côté de Lionel Constant Bourgoin, ancien commissaire du gouvernement, qui dit constater « malgré le principe des séparations des pouvoirs, les violations sont devenues de plus en plus insupportables. Le pouvoir judiciaire a été muselé et enchaîné ».

 « Ce qui nous inquiète le plus aujourd'hui, c'est la menace réelle de l'État de droit, c'est ce qui est en jeu aujourd'hui », a alerté Me Bourgoin, déplorant la présence d’un certain nombre de juges à la solde de l'exécutif au sein de l’appareil judiciaire.

Pour sa part, Me Sonel Jean François a reconnu l’impossibilité pour la justice haïtienne, avec un budget de fonctionnement aussi restreint, de donner des résultats.

Si la CIDH a annoncé publiquement qu'elle cherchait un engagement plus concret de la part de l'État haïtien pour le respect des droits humains, la société civile,, de son côté, a continué à clamer qu'il n'y a eu aucun changement en la matière.

« Il faut une action plus concertée, non seulement du gouvernement haïtien, mais aussi de la CIDH elle-même. Mais il faut aussi une volonté politique pour résoudre les problèmes », a noté un des commissaires de la CIDH.

« Ce n'est pas une question de blâme, mais une question de responsabilité », a souligné Sasha Filippova du Bureau des avocats internationaux (BAI).

S’exprimant au nom du gouvernement haïtien, Bocchit Edmond, récemment nommé ambassadeur d’Haïti aux États-Unis, a admis du bout des lèvres que «des crimes ont été commis» avant de préciser qu’une procédure judiciaire est en cours en ce qui concerne le massacre de La Saline. « Il faut attendre le déroulement de ce processus », a argué l'ambassadeur Bochit informant que le gouvernement ne voit pas les victimes de La Saline comme des partisans politiques, mais plutôt comme des citoyens à qui justice doit être rendue.

Dans ses commentaires sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Me Mario Joseph a évoqué le massacre de Raboteau (perpétré par les FAD’H en avril 1994) comme étant un prélude aux crimes horribles perpétrés lors du massacre de La Saline en 2018. « Les auteurs se promènent très paisiblement ... et les victimes ont soif et ont faim de justice », s’est insurgé Me Joseph, notant avec satisfaction que les États-Unis ont sanctionné ce jeudi trois personnes pour leur rôle dans ce massacre.

 «Chaque acte d'impunité invite à une répétition», a rappelé l'avocat Mario Joseph devant la CIDH, faisant référence au massacre de La Saline, estimant qu’il « nous ramène aux heures les plus sombres du régime Duvalier ».

Sur sa lancée, Mario Joseph a aussi mentionné le récent décret pris par le pouvoir qui élargit la définition du terrorisme – notant que le blocage des routes, une tactique de protestation courante, est désormais considéré comme un acte terroriste.

Composée de sept membres indépendants qui siègent à titre personnel, la Commission interaméricaine des droits de l’homme est basée à Washington, D.C. Elle a été créée par l'OEA en 1959 et, conjointement avec la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), installée en 1979, c'est une institution du Système interaméricain de protection des droits de l'homme (SIDH).



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