Vives critiques contre le décret créant l’Agence nationale d'intelligence

Publié le 2020-12-08 | lenouvelliste.com

Plusieurs voix se sont élevées contre le décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’intelligence publié le 26 novembre 2020 dans le journal officiel Le Moniteur. L’ancien sénateur Steven Benoit dénonce une « folie  de dictateur» du président de la République. « Jovenel Moïse se croit en 1957, quand François Duvalier avait créé à coté des Volontaires de la sécurité nationale (VSN) le SD (Service de détective)  qui faisait un travail d’espionnage et de répression. Jovenel Moïse a une folie de dictateur. Il ne se rend pas compte que nous ne sommes plus en 1957 », a déclaré l’ex-sénateur sur le plateau de l’émission Dèyè Kay sur Télé 20.  Il accuse le président de la République, qui prend comme modèle François Duvalier, de vouloir rester au pouvoir « indéfiniment ». Steven Benoit condamne la création de l’Agence nationale d’intelligence (ANI) tout en rappelant que la Constitution en vigueur ne prévoit que deux entités armées sur le territoire national, en l’occurrence la police et  l’armée.   

Pour Me Patrick Laurent, le décret portant création de l’Agence nationale d’intelligence (ANI) est un document politique. C’est à ce titre qu’il faut, selon lui, analyser le texte. Une analyse juridique du texte serait biaisée, selon Me Patrick Laurent. Si l'on analyse ce texte à l’aide d’une grille basée sur la Constitution, on va aboutir à la conclusion qu’il est entaché d’inconstitutionnalité mais à ce moment les membres de l’exécutif vont vous rire au nez, a-t-il fait savoir.

En prenant ce décret qui n’a rien à avoir avec la Constitution, les membres de l’exécutif prouvent qu’ils sont très cohérents, selon Patrick Laurent, rappelant cette petite phrase du principal conseiller de Jovenel Moïse : « En situation de crise, la politique saisit le droit », avait déclaré Guichard Doré sur magik9. Pour Patrick Laurent, il est clair que « nous ne sommes pas dans une situation de droit ». Nous sommes plutôt, selon lui, dans un État politique, c’est-a-dire un État dans lequel c’est la politique qui prévaut.

Patrick Laurent a quand même pris le temps de souligner l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de ce décret. Selon les articles 67 et 68, l'Agence est d'ordre public. Tout recours ordinaire ou extraordinaire aux tribunaux visant à empêcher le fonctionnement ou l'exécution de ses activités est irrecevable. Elle présente au président de la République des rapports réguliers sur l'ensemble de ses activités. « Ils ont en ce sens plus de pouvoir que même le président de la République qui, lui, est passible devant la haute cour de justice pour les crimes commis dans l’exercice de ses fonctions », commente Patrick Laurent.

Cette protection dont jouissent les agents de l’ANI qui ne sont pas passibles devant les tribunaux viole l’article 27 de la Constitution, a aussi fait remarquer Patrick Laurent. «Toutes violations des dispositions relatives à la liberté individuelle sont des actes arbitraires. Les personnes lésées peuvent, sans autorisation préalable, se référer aux tribunaux compétents pour poursuivre les auteurs et les exécuteurs de ces actes arbitraires, quelles que soient leurs qualités et à quelque corps qu'ils appartiennent», stipule l’article en question.  

« Je ne sais pas  dans quelle poubelle ils sont allés chercher ce décret, lâche le cinéaste Arnold Antonin. Ce décret est pire en comparaison à celui adopté en 1969 sous Duvalier pour réprimer le communisme », répond, pour sa part, le cinéaste Arnold Antonin lors d’une intervention lundi sur Magik 9. 

Danio Darius
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