L'Association des barreaux américains demande au gouvernement haïtien de rendre justice au bâtonnier Monferrier Dorval

L'Association des barreaux américains (American Bar Association, en anglais), dans une lettre adressée au Premier ministre Joseph Jouthe avec copie conforme au ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Rockfeller Vincent, a demandé instamment au gouvernement haïtien de prendre toutes les mesures nécessaires pour que justice soit rendue au bâtonnier Monferrier Dorval. «L’assassinat de Me Dorval représente non seulement une attaque contre un individu, mais aussi un signal que les défenseurs des droits de l'homme et les opposants au gouvernement ne sont pas en sécurité en Haïti. Par conséquent, une enquête et une procédure judiciaire indépendante, transparente et sérieuse sur l'assassinat de Me Dorval sont particulièrement indispensables», a écrit l'ABA. 

Publié le 2020-11-19 | Le Nouvelliste

L'Association des barreaux américains (ABA en anglais) se dit consternée par ce qui semble avoir été l'assassinat du bâtonnier de Port-au-Prince et spécialiste du droit constitutionnel Monferrier Dorval. «En tant que plus grande organisation non gouvernementale indépendante et bénévole d'avocats et de juges au monde, l'ABA considère les droits de l'homme et l'État de droit comme les pierres angulaires d'une société libre et équitable et s'engage à les renforcer aux États-Unis et à l'étranger», lit-on dans le premier paragraphe de cette lettre datée du 13 novembre 2020 et portant la signature du président d'ABA, l’avocate Patricia Lee Refo. 

Si l'ABA salue le fait que le gouvernement de Monsieur Jouthe a dénoncé publiquement le meurtre du bâtonnier, qu’une enquête est en cours et que des suspects ont été arrêtés, elle se dit néanmoins préoccupée par les informations qui font croire que le meurtre de Me Monferrier Dorval pourrait avoir été motivé par des raisons politiques. À ces préoccupations s’ajoute aussi le fait que les organisations de la société civile haïtienne se demandent si les enquêtes et les procédures judiciaires seront approfondies, indépendantes et serviront les intérêts de la justice. 

«Nous vous demandons donc respectueusement de veiller à ce que l'assassinat de M. Dorval fasse l'objet d'une enquête indépendante, transparente et approfondie», insiste l'ABA, rappelant au Premier ministre que le bâtonnier Dorval a été abattu de plusieurs balles à bout portant, juste à l'extérieur de son domicile, le 28 août 2020, quelques heures seulement après avoir donné une interview à la radio où il a abordé un certain nombre de sujets controversés, notamment les élections, la réforme constitutionnelle, l'effondrement des institutions haïtiennes et la nécessité d'un nouveau type de gouvernement. «Il avait également signé récemment une déclaration dénonçant le fait que le président Moïse gouverne par décret et s'était prononcé contre les menaces qui pèsent sur la sécurité des avocats haïtiens», rappelle l'ABA, association qui compte près de 400 000 membres aux État-Unis. 

«Me Dorval a fait des déclarations publiques sur des sujets considérés comme controversés et a soutenu des positions qui le mettaient en désaccord avec le gouvernement actuel. Reconnue par la police haïtienne comme un assassinat, la fusillade a eu lieu à proximité du domicile du président, dans un quartier qui aurait dû être hautement sécurisé et soumis à une étroite surveillance policière. De plus, les policiers n'ont pas réussi à sécuriser la scène du crime, ce qui a conduit au cambriolage de la maison de M. Dorval et à la disparition de certaines preuves importantes.  Les médias laissent entendre qu'au moins certaines des personnes arrêtées dans le cadre de l'assassinat de M. Dorval ont des liens avec le président actuel ou ses proches, et que le téléphone de M. Dorval a été géolocalisé au Palais national le matin suivant son assassinat, un des collègues de Me Dorval affirmant que les messages de ce dernier ont été lus», poursuit l'ABA.

Pour l'ABA « la capacité des avocats et des acteurs de la société civile à exprimer librement leurs opinions et à rechercher la justice sans craindre les menaces, la violence et la mort est indispensable à l'État de droit. L'assassinat de M. Dorval représente donc non seulement une attaque contre un individu, mais aussi un signal que les défenseurs des droits de l'homme et les opposants au gouvernement ne sont pas en sécurité en Haïti. Par conséquent, une enquête et une procédure judiciaire indépendante, transparente et sérieuse sur l'assassinat de M. Dorval sont particulièrement indispensables», déclare l'ABA, qui a aussi exprimé son soutien et sa solidarité aux avocats, aux défenseurs des droits de l'homme et aux militants de la société civile dans leur quête de justice et d'État de droit en Haïti. 

Par ailleurs, cette association s’est dit préoccupée par les preuves d'ingérence politique dans le système judiciaire et dans la police, ce qui contribue généralement à renforcer les violations des droits de l'homme et l'impunité. «Nous demandons à votre gouvernement d'enquêter et de traduire en justice les responsables tout en cherchant activement à assurer la sécurité de tous les Haïtiens, indépendamment de leur affiliation politique», a écrit l'Association des barreaux américains, qui déplore que l’assassinat de M. Dorval ne semble être qu'un des nombreux assassinats qui ont eu lieu dans un contexte de violence croissante et d'impunité généralisée en Haïti.

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