Investiture d’un comité consultatif indépendant pour élaborer la nouvelle Constitution

Publié le 2020-10-30 | Le Nouvelliste

Le président de la République a nommé par arrêté un comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution. Selon l’arrêté, le comité a pour mandat d’élaborer un projet de nouvelle constitution “permettant entre autres de préserver les acquis démocratiques et les aspirations au développement durable du peuple haïtien ; renforcer les mécanismes de l’État de droit ; rationaliser et préciser la nature du régime politique ; réaffirmer et consolider le caractère démocratique et républicain de l’État ; prendre en compte l’évolution du contexte institutionnel, politique, économique, social et culturel du pays, etc.

Le comité consultatif indépendant est composé de 5 membres, dont l’ancien président de la République Boniface Alexandre, 84 ans. Dans ses propos de circonstance, celui qui a également été président de la Cour de cassation a affirmé sa volonté de mener à terme ce projet. «J’ai toujours souhaité servir mon pays jusqu’à ce que le sommeil du tombeau ferme mes paupières. Malgré mon âge avancé, je suis fier de présider ce comité. Je vais faire de mon mieux pour que le président de la République et le peuple haïtien ne soient pas déçus. Je crois que la tâche sera difficile. Mais grâce aux connaissances acquises à la Cour de cassation et au palais national, avec le concours et la participation de mes collègues, la tâche ne sera pas très facile», a-t-il fait savoir.

«À la Cour de cassation, j’ai traité tous les dossiers relatifs à l’inconstitutionnalité des lois. Au Palais national, toutes les difficultés que nous avions à résoudre résidaient dans la Constitution de 1987. Tous les présidents qui se sont succédé au palais national peuvent, pour une raison ou pour une autre, ne pas dénoncer cette Constitution. Mais le moment est venu de dire la vérité au peuple haïtien. La Constitution de 1987 est responsable de toutes les difficultés que nous avons rencontrées», a-t-il renchéri. 

En plus de l’ancien président Boniface Alexandre, le comité consultatif indépendant est constitué du général retraité Hérard Abraham, de Mona Jean, de Louis Naud Pierre et de Jean Emmanuel Eloi. Selon l’article 10 du décret créant le comité, celui-ci remet au président de la République un projet final de constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires, et ce dans un délai maximum de deux mois, à compter de la date de son installation. 

Dans ses propos de circonstance, le président de la République, Jovenel Moïse a présenté ce chantier de la nouvelle constitution comme un projet d’inclusion de tous les fils et filles du pays. «Les enfants d’Haïti, la diaspora haïtienne n’auront plus à connaître d’exclusion. (...) La Constitution est l’affaire de tous. Que vous soyez en Haïti ou dans la diaspora. La Constitution concerne l’équilibre de la nation, la souveraineté nationale», a-t-il déclaré, soulignant qu’il reviendra au peuple haïtien de dire si oui ou non il faut changer la Constitution.

«Le peuple veut une constitution qui tient compte de sa culture, de ses mœurs et de sa conception des autorités. Le peuple veut une constitution qui tient compte de ses racines. Cette constitution doit être simple, claire, précise, facile d’application, sans qu’elle n’écarte les progrès réalisés dans le respect des droits de l’homme et des libertés. Cette constitution doit équilibrer les 3 pouvoirs de l’Etat, sans que l’un soit en collision avec l’autre, sans que l’un piétine l’autre. Cette constitution doit être inclusive», a détaillé chef de l’État. 

Plus loin, Jovenel Moïse a indiqué que le comité devrait faire appel à des experts dans tous les domaines, ce, soutient-il, afin d’aider à la rédaction d’un projet de constitution. «Pour réussir sa mission, le comité aura besoin du support de l’Etat et du peuple haïtien», croit-il. 

L’arrêté créant le comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution et celui rendant publics les noms des membres ne sont pas visés par la constitution. En effet, les textes cités par l’exécutif sont l’acte d’indépendance d’Haïti du 1er janvier 1804 et la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Les membres du comité consultatif ont prêté serment au MUPANAH dans l’après-midi du 30 octobre. En vertu du décret du 28 octobre 2020, ils ont posé la main sur un extrait de l’acte d’indépendance d’Haïti et prêté le serment suivant : “Je jure sur mon honneur devant la Nation de remplir fidèlement mon mandat en travaillant à l’élaboration d’un projet de constitution conforme aux aspirations du peuple haïtien et qui permette le fonctionnement régulier des pouvoirs publics”. 

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