Le président de la République a nommé par arrêté un comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution. Selon l’arrêté, le comité a pour mandat d’élaborer un projet de nouvelle constitution “permettant entre autres de préserver les acquis démocratiques et les aspirations au développement durable du peuple haïtien ; renforcer les mécanismes de l’État de droit ; rationaliser et préciser la nature du régime politique ; réaffirmer et consolider le caractère démocratique et républicain de l’État ; prend
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