Comme trois présidents élus avant lui, le président Jovenel Moïse veut sa Constitution

Publié le 2020-10-23 | Le Nouvelliste

Depuis l’adoption de la Constitution de 1987, tous les présidents élus qui ont prêté serment de la respecter ont cherché à la modifier. Sauf le président Leslie François Manigat qui n'a dirigé le pays que de février à juin 1988. 

Jean Bertand Aristide, lors de son deuxième mandat, avait déposé devant les Chambres un projet d’amendement de la Constitution lors de la dernière session de la législature de l'époque, comme cela était prescrit dans la loi mère de 1987. Bien qu’ayant une majorité écrasante dans les deux branches du Parlement, son projet échoua.

René Préval, au cours de son deuxième mandat, prit la précaution de dénoncer les failles de la Constitution, l’accusa de tous les maux, nomma une commission d’experts et présenta devant le Parlement, dans les formes prescrites par le texte fondamental, une proposition d’amendement de la Constitution. Le projet de Préval fut l’objet d’âpres débats et une version fut votée in extremis par les deux chambres, mais pas dans les mêmes termes.

Entaché de vices de forme, le texte ne fut pas publié par le président Préval qui s’était fait avoir par des parlementaires de son propre camp qui modifièrent à son insu son texte.

C’est au président Michel Joseph Martelly que revint l’honneur de publier ce qui sera la seule version amendée de la Constitution de 1987. Cela se produisit plus d’une année après le départ du pouvoir de René Préval.

Le président Martelly, qui hérita d’amendements qu’il n’avait pas souhaités et d’un texte contesté, passa le bébé à une commission d’experts qui reformula les amendements et donna naissance à un nouveau bébé issu d’une mère porteuse, la commission, qui changea la Constitution sans avoir détenu le pouvoir de le faire. La version créole de la Constitution de 1987 passa à la trappe à l’occasion.

Le discours du 23 octobre 2020 du président Jovenel Moïse annonce que cette fois le pays se passera de nouveaux amendements de la Constitution de 1987 pour se doter d’une Constitution toute neuve.

Après avoir expliqué dans les grandes lignes les reproches adressés à la constitution en vigueur, le président a annoncé que le nouveau texte sera soumis pour adoption par référendum à la population et que ce n’est qu’après sa publication que les élections auraient lieu.

Pour le moment, il n’y a qu’une seule date dans le calendrier du président Jovenel Moïse : celle du 7 février 2022 pour la passation des pouvoirs au prochain président qui sera élu sous l’égide de la nouvelle Constitution.

Si le chef de l’État a pris l’engagement de ne pas bénéficier d'avantages et de ne pas se porter candidat aux prochaines élections, il n’a pas expliqué les mécanismes ni l’organisme qui va préparer le texte de la nouvelle Constitution. Le président Moïse n’a pas non plus explicité les grandes lignes qui vont conduire la rédaction de la Constitution.

Le pays s’apprête à vivre une nouvelle aventure constitutionnelle. C’est une transition qui s’ouvre ce 23 octobre 2020.

Quelques mois après sa prestation de serment, le président Moïse devait publier les résultats des élections indirectes. Il ne l’a pas fait. Un an plus tard, il devait organiser les élections pour un tiers du Sénat. Il ne les a pas organisées. Trois ans plus tard, il doit faire les élections législatives pour Asec, Casec, maires, députés et sénateurs. Tout indique que les élections de 2020 ne se feront pas.

Faute d’élections, le président lance le chantier le plus délicat, celui du changement de régime constitutionnel et celui des élections générales pour tous les postes électifs.

Vaste programme.

Frantz Duval Auteur

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