Mise en œuvre d’un registre foncier informatisé en Haïti

Publié le 2020-10-13 | Le Nouvelliste

Ces derniers temps, les conflits terriens deviennent de plus en plus fréquents dans le pays. L’insécurité foncière est un problème complexe et sa solution nécessite un effort concerté de plusieurs acteurs dont la Direction générale des impôts (DGI) qui est chargée de la gestion du domaine et du foncier en Haïti. Sur ce point, le directeur de cette institution étatique, Miradin Morlan, intervenant dans le cadre de Les vendredis économiques du mois d’octobre, a présenté le Projet d’informatisation du registre foncier en Haïti (PIRFH). La mise en œuvre d’un registre foncier informatisé  permettra de passer d’un enregistrement manuscrit des actes notariés à un enregistrement dans un système informatique national.

« C’est un projet visant à sécuriser les registres fonciers en Haïti, numériser les registres manuscrits dans les dix juridictions des bureaux de la conservation foncière du pays, assurer la pérennité des archives », a soutenu Miradin Morlan, soulignant ce projet permettra d’abandonner définitivement la transcription manuelle qui comporte des risques d’erreurs. Il doit aussi faciliter l’accès aux trois catégories d’actes  à constater  lors de la date d’entrée en vigueur de l’archivage électronique et aussi la création d’un moteur de recherche.

D’après le directeur général de la DGI, les manuscrits de titre privé enregistrés en Haïti et centralisés à Port-au-Prince sont estimés à un million de pages. Au Cap-Haïtien, les titres fonciers enregistrés devront représenter environ 84 mille pages numérisées et sécurisées totalement.  Outre la numérisation, l’autre résultat escompté  dans le cadre de ce projet concerne  la recherche et l’indexation pour la mise en service d’un registre foncier national informatisé et d’enregistrement des titres privés.  « Les institutions haïtiennes sont en mesure de mettre en œuvre le système informatisé qui répond à la nouvelle législation du secteur », a affirmé Miradin Morlan.

Dans le cadre de ce projet d’informatisation du registre foncier en Haïti, la DGI a bénéficié de l’appui technique et financier d’Affaires mondiales Canada. Pour le numéro un de la DGI, le PIRFH va aider à pallier le problème de l’insécurité foncière qui est un obstacle majeur aux investissements. « En Haïti, la propriété privée est reconnue et garantie. La loi détermine les modalités d’acquisition, de jouissance de la propriété privée ainsi que les limites dans l’article 26 de la Constitution en vigueur. En dépit de cette disposition constitutionnelle, on constate  que l’insécurité foncière, qui se manifeste à travers la spoliation foncière, la destruction des champs, l’incendie et la violence meurtrière, constitue une source continuelle de conflits sur le plan civil et commercial.

Au cours de son intervention, Miradin Morlan a mis l’accent sur l’importance du foncier notamment sur le plan économique. « Le foncier est une des composantes de l’édification d’un Etat moderne. Des droits et des titres clairs permettent de sécuriser les investissements mais surtout de garantir les droits des personnes physiques et morales. Sans droit foncier, il n’y a pas de développement économique mais plutôt une concentration du capital entre les mains des grands propriétaires et d’une élite étatique », a-t- il fait savoir.

Parallèlement, il y a le Programme d’appui à la mobilisation des recettes fiscales (PAMREF), mis sur pied en 2008 par Affaires mondiales Canada, visant à aider le gouvernement haïtien à accroitre sa capacité à générer des recettes fiscales par le biais d’une assistance technique à long terme aux administrations de l’impôt et des douanes. C’est un projet qui, au dire de M. Morlan, devrait contribuer à la refonte de la structure organisationnelle de la DGI et à l’informatisation de ses processus d’affaires pour la rendre plus agile et plus efficace. « Il va aussi aider à mieux gérer la question du foncier et du domaine privé afin de réduire les violences générées par les  conflits terriens, fournir un meilleur cadre garantissant les investissement et le droit à la propriété privée », a déclaré Miradin Morlan, reconnaissant toutefois que le problème de l’insécurité foncière est complexe et transversal.

Le PIRFH avait démarré en avril 2017 et devrait se terminer au début de l’année 2020. Sa mise en œuvre est assurée  conjointement par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et la ville de Montréal. Dans sa présentation, Miradin Morlan n’a pas fait mention de retard ni de difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre dudit projet.

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