Prestation de serment

La Cour de cassation n’a encore arrêté aucune date pour se fixer sur le sort du CEP

Depuis le renvoi de la prestation de serment des nouveaux conseillers électoraux le 22 septembre dernier, les juges de la Cour de cassation ne se sont pas encore entendus sur une date pour se fixer sur la recevabilité ou non des saisines qui ont été faites contre la nomination du Conseil électoral provisoire (CEP).

Robenson Geffrard
30 sept. 2020 — Lecture : 2 min.

Depuis le renvoi de la prestation de serment des nouveaux conseillers électoraux le 22 septembre dernier, les juges de la Cour de cassation ne se sont pas encore entendus sur une date pour se fixer sur la recevabilité ou non des saisines qui ont été faites contre la nomination du Conseil électoral provisoire (CEP). Si les conseillers n’ont pas encore pris possession de leur bureau au siège du CEP à Pétion-Ville, le Premier ministre Joseph Jouthe a eu par contre une séance de travail mercredi avec eux. 
 
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