Le BDHH lance le programme d’assistance légale pour trois ans

Le Bureau de droits humains en Haïti a lancé, le vendredi 4 septembre 2020, son programme d'assistance légale aux droits humains pour une période de trois ans. De 2020 à 2023, le BDHH prévoit de fournir son assistance dans des dossiers relevant de la détention arbitraire, de violences basées sur le genre, de pension alimentaire et de litiges stratégiques. Dans cette quête visant à garantir l'accès à la justice aux démunis, d'autres initiatives sont prévues : recours internationaux, reconstitution d’actes d’état civil.

Publié le 2020-09-16 | Le Nouvelliste

En présence d’un public sélect, composé de représentants des ambassades de Suisse et de France en Haïti, des membres d'organismes de droits humains et d'une pléthore d'avocats, le Bureau de droits humains en Haïti a lancé son programme d'assistance légale aux droits humains (ALEDH). Ce programme est un moyen de contribuer à protéger notamment les droits des personnes vulnérables et/ou victimes de violations de droits humains.

À travers ce programme qui s’échelonne sur trois années, le BDHH devra prendre en charge des cas de détention arbitraire, de violences basées sur le genre, de pension alimentaire et de garde d’enfants.

Toutefois, c’est au moyen du référencement que le bureau accompagne les justiciables concernés par l’ALEDH. Ainsi, a fait savoir Pauline Lecarpentier, secrétaire générale du BDHH, un partenariat est établi avec le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes, ainsi que des organisations telles Solidarite fanm ayisyèn et Kay Fanm. D’autres institutions comme Negès mawon et le RNDDH collaborent aussi avec cet organisme.

Ces institutions, tout comme les Nations unies et la Direction de l’administration pénitentiaire, réfèrent des cas d’espèce à accompagner au bureau. « Des connaissances nous informent également de certains cas », a souligné Mme Lecarpentier, ajoutant que l’assistance du BDHH est entièrement gratuite. « Nous prenons en charge même les tarifs judiciaires », a indiqué la secrétaire générale de cette institution qui s’est établie en Haïti en 2015.

« Ce n’est pas parce que l’assistance légale est gratuite qu’elle doit être de mauvaise qualité, au contraire ! L’assistance légale peut être un instrument de mobilisation du système judiciaire dans une dynamique de progrès social », a repris Mme Lecarpentier, insinuant qu’avec l’aide des ambassades de Suisse et de France, ainsi que du National Endowment for Democracy, le BDHH ne lésine pas sur ses efforts   

Après l’assistance juridique, le BDHH cherche également des ressources pour permettre la réinsertion des personnes victimes des tares les plus abjectes.

Dans le cadre du programme, les responsables du Bureau de droits humains en Haïti comptent aussi recourir aux systèmes internationaux des droits de l’homme pour certaines violations emblématiques, telles le massacre de La Saline. À titre de rappel, en décembre 2019, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a prononcé une mesure conservatoire après un recours exercé par le BDHH. Parallèlement, ledit bureau tend à traiter des conflits en matière civile au moyen du litige stratégique ou de la médiation.

En outre, le BDHH a ouvert un bureau aux Cayes, afin de mieux servir la population de la région sud du pays. Par rapport aux dégâts de l’ouragan Matthew dans le grand Sud en octobre 2016, le programme d’assistance légale inclut un projet pilote : reconstitution des actes d’état civil. Ce projet devrait permettre aux victimes de reconstituer leurs actes perdus après cet ouragan qui a inondé des zones.

À noter que de 2015 à 2020, le BDHH  a pris en charge 133 cas de violences,  527 cas de détention avec 182 personnes libérées. Des 523 cas de pension alimentaire pris en charge, 63 médiations ont été réussies et 79 décisions de justice rendues.

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