Plan spécial de Bel-Air, une balance de plus de 60 millions de gourdes non justifiée

Publié le 2020-09-03 | lenouvelliste.com

Dans la dernière partie du rapport sur l’utilisation du fonds PetroCaribe, publiée récemment, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a présenté les résultats de ses analyses concernant les documents justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du plan spécial de Bel-Air. Ce plan coordonné par le Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) avait été financé par le Ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) à hauteur de 3 millions de dollars américains, équivalant à 139 638 600,00 gourdes.  «  L’analyse des documents justificatifs a permis de constater qu’un montant de 79 298 988,53 gourdes a été décaissé pour exécuter les actions du plan déjà entreprises », a révélé la CSCCA, soulignant que le MAST avait reçu du sous-programme de conception et mise en œuvre des projets de développement territorial la somme de 39 638 600 gourdes.   

La CSCCA a précisé que l’administration Charles Jean Jacques, un ancien titulaire du MAST, a décaissé plus de 25  millions de gourdes et l’administration Victor Benoit, ex-ministre des Affaires sociales, a déboursé plus de 53 millions de gourdes. La CSCCA note dans le rapport qu’une balance de 60 339 611,47 gourdes a été retracée pour l’utilisation de laquelle aucun document justificatif n’a été rendu disponible. Deux résolutions ont été prises, l’une  en date du 11 décembre 2013 et l’autre le 23 juillet 2014  pour l’utilisation du fonds PetroCaribe dans le cadre du financement du plan de Bel-Air.  

En termes d’actions, il était prévu, dans le cadre de ce plan, l’ouverture de cinq restaurants communautaires. Compte tenu des pièces justificatives analysées, la CSCCA a révélé qu’un montant de 47 846 504 gourdes a été consacré au volet restaurant communautaire pour l’achat de produits alimentaires.  Une campagne de sensibilisation citoyenne aux méfaits du charbon de bois et un concours d’assainissement interblocs ont été organisés à Bel-Air.  La CSCCA a  découvert que 16 508 000 gourdes ont été dépensées pour mener des activités de mobilisation et d’éducation, de distribution de kits de cuisson à usage domestique, de réchauds et bombonnes aux gagnants ainsi qu’aux « machann manje kwit » de la zone.

Il y a eu aussi des distributions de kits scolaires. À l’occasion de la rentrée des classes de septembre 2014, la CSCCA a trouvé que 3 251 350,00 gourdes ont servi à l’acquisition de  fournitures et de kits scolaires destinés aux élèves de Bel-Air. Dans ce plan, il était prévu aussi d’encadrer les bandes à pied.  Ces dernières devaient bénéficier d’un studio d’enregistrement communautaire équipé. La CSCCA a affirmé qu’elle n’était pas en mesure de vérifier la matérialisation de ce projet à cause de la situation actuelle du pays.

Le financement des microentreprises à Bel-Air, c’était une autre activité prévue. Un montant de 1,6 million de gourdes a été décaissé pour cette activité.  Cependant, la CSCCA n’arrive pas à verifier si elle a été vraiment réalisée.  « Cinq (5) des treize activités exécutées ont été introduites par l’administration Charles Jean-Jacques qui a décaissé 25 504 475 gourdes. Pour la plupart, les actions réalisées sont intangibles. La situation calamiteuse du pays ne permet pas à la Cour d’apprécier leur exécution à travers une enquête de terrain », soutient la CSCCA.

Pour la  dépense des 53 794 513 gourdes déboursées par l’administration du ministre Victor Benoit, la CSCCA révèle l’achat de provisions alimentaires, le paiement des frais de location de véhicules et des frais de transport, l’achat de carburant, de fournitures de bureau et le paiement pour l’entretien et  la réparation de matériel de transport. « La Cour constate que certaines dépenses engagées ne font pas partie des activités du plan.  Enfin, une balance de 60 339 611,47 gourdes a été constatée », note la CSCCA.

     

« Que le MAST renforce son dispositif de contrôle interne afin de s’assurer qu’il y ait continuité dans les affaires de l'État pour enfin ne pas causer de préjudice à la communauté. Que la responsabilité des gestionnaires fautifs d’avoir mal engagé des fonds publics soit mise en cause. Que le MAST assure le suivi de la gestion des fonds qui lui sont alloués. Qu’il diligente des enquêtes internes afin de déterminer la possibilité de recouvrer des sommes auprès des firmes et des administrateurs des fonds publics notamment, dans le cas des irrégularités ayant causé préjudice à la communauté : favoritisme dans l’octroi des contrats, décaissements non justifiés, retenues de 2% à la source (impôt sur le revenu) sur les acomptes provisionnels, mais non versés à la DGI », ce sont, entre autres, les recommandations faites par la CSCCA.



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