Les compagnies pétrolières ont réalisé 94 millions de dollars de bénéfices indus, selon le rapport du task force

Publié le 2020-08-19 | lenouvelliste.com

Le Premier ministre Joseph Jouthe a révélé les points forts du rapport soumis par le task force (ULCC-UCREF-IGF) sur les produits pétroliers. Selon le PM, citant le document, les compagnies pétrolières ont réalisé 94 millions de dollars de bénéfices indus. « Entre mars 2019 et mai 2020, à la demande des compagnies pétrolières, l’État libéralise le marché pétrolier haïtien, mais conserve le principe de subvention du pétrole.Très vite, de nombreuses irrégularités et anomalies ont été repérées dans le fonctionnement du marché des produits pétroliers libéralisés », a fait savoir le PM Jouthe. 

« Grâce à une enquête minutieuse, l’IGF, l’UCREF, l’ULCC ont pu mettre en évidence un stratagème orchestré par les compagnies pétrolières pour engranger d’importants profits aux dépens de l’État. Ce stratagème repose sur deux éléments fondamentaux. Le premier est la différence entre l’indice à l’achat et l’indice de la facturation : l’achat est effectué sur la base de l’indice Platts dont le coût est bas, alors que la facture adressée à l’État est calculée sur la base de l’indice Caribbean Posting avec un coût plus élevé. Le deuxième élément du stratagème est l’opacité des premium : c’est une marge appliquée par les compagnies pétrolières qui prend en compte le coût des dépenses diverses associées à l’acquisition des produits pétroliers. En se basant sur les données du BMPAD, entre mars 2019 et mai 2020, période de la libéralisation du marché pétrolier haïtien, sur une moyenne de 1 million de barils par mois, les premium sont passés de 0,12 dollar (avant la libéralisation) à 0,22 dollar US (durant la période de la libéralisation). Cela dit, les gains des compagnies pétrolières sont passés de 39 millions de dollars, avant la libéralisation, à 71 millions de dollars, durant la libéralisation soit une augmentation de 82%. Pendant que les compagnies pétrolières prospéraient, sans se soucier du bien-être collectif, l’Etat continuait à enregistrer les manques à gagner », a détaillé le PM. 

Dans le résumé exécutif du rapport, l’ULCC, l’UCREF et l’IGF ont fait état des contraintes qui les ont empêchés d'atteindre les objectifs préalablement fixés. « Plusieurs documents essentiels n’ont pas été soumis à l'analyse, notamment les dossiers d’appels d’offres complets et des dossiers d’importations pour la période allant de mars 2010 à mai 2020 (période au cours de laquelle l’Etat avait pris le contrôle de l’importation des produits pétroliers) », peut-on lire dans le document.

Toutefois Joseph Jouthe a révélé que sur les dix dernières années, « le manque à gagner de l’État lié à la subvention du pétrole culmine à plus de 113 milliards de gourdes ». « Cependant il est important de souligner que de ces 113 milliards de gourdes de manque à gagner, plus de 39 milliards de gourdes ont été enregistrées au cours de la période de libéralisation, entre mars 2019 et mai 2020, soit en un an. Ces 39 milliards de gourdes représentent en moyenne 46 fois les dépenses en agriculture, 5 fois les dépenses en éducation et 13 fois les dépenses en santé », a-t-il précisé. 

Le chef du gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour remédier à cette situation, notamment la reprise totale par l’Etat de l’importation des produits pétroliers. « Devant cette situation, l’Etat ne peut rester impassible. Les distorsions de marché doivent et vont être corrigées. C’est en sens que le rapport recommande : le renforcement des capacités du BMPAD ; la transparence au niveau des prix des produits pétroliers. à l’importation qui doivent être connus de tous ; l’accès par l’Etat via le ministère de l’Economie et des Finances aux différentes bases de données relatives aux indices utilisés; la suppression des intermédiaires lors des importations ; la reprise totale par l’Etat haïtien du contrôle de l’importation des produits pétroliers (incluant le propane) ; l’augmentation de la capacité de stockage des produits pétroliers sensibles; l’approfondissement de l’enquête par toute autorité compétente, aux fins de fixer la responsabilité pénale des personnes physiques et morales », a détaillé le chef du gouvernement.



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