Nouveau code pénal : le harcèlement sexuel fait son entrée dans la législation pénale haïtienne 

Le nouveau code pénal haïtien a été publié par décret dans le journal officiel de la République « Le Moniteur » en date du 24 juin 2020. S’il n'entre en vigueur que dans 24 mois, il introduit néanmoins beaucoup de changements que nous devons avoir à l’œil. Avec ce nouvel instrument juridique, le harcèlement sexuel aussi bien que le harcèlement moral font leur entrée dans la législation pénale haïtienne. 

Winnie Hugot Gabriel
Par Winnie Hugot Gabriel
28 juil. 2020 | Lecture : 4 min.

Avant le nouveau code pénal haïtien, aucun texte de loi ne punissait expressément le harcèlement sexuel. Certes, certains considéraient que l’on pouvait assimiler le fait de menacer un employé pour obtenir des faveurs sexuelles comme faisant partie des agressions sexuelles prévues par le décret du 6 juillet 2005, mais ceci était discutable. D’ailleurs, le terme harcèlement sexuel à proprement parler n’existait pas dans notre corpus juridique. Un flou qui portait grandement préjudice aux victimes qui souvent n’avaient aucun recour

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