Youri Latortue souhaite que le code pénal soit rapporté

Plusieurs leaders de partis politiques de l’opposition, dont l’ancien sénateur Youri Latortue, ont, dans une prise de position conjointe, dénoncé le nouveau code pénal publié par décret dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, en date du 24 juin 2020. Intervenant à l’édition du week-end de Panel Magik, l’ancien sénateur a confié que l’exécutif a cédé aux pressions de la communauté internationale et a publié le code sans tenir compte des modifications apportées par les parlementaires après le dépôt du texte en avril 2017. Pour lui, ce code pénal, qui ne correspond pas à la réalité haïtienne, participe d'un projet de faire d'Haïti un pays de tourisme sexuel et devrait être rapporté pour être révisé. 

Publié le 2020-07-13 | lenouvelliste.com

Dans cette entrevue accordée à Magik 9, l’ancien sénateur de l’Artibonite Youri Latortue a clairement affiché son opposition à ce nouveau code pénal publié par décret par l’exécutif dans le contexte où le Parlement haïtien est en dysfonctionnement. Le politique rappelle que le code pénal figurait au menu de l’agenda législatif et a d’ailleurs été déposé au Sénat en avril 2017.  « Cependant, le 30 avril, j’avais fait un discours pour dire qu’il nous faudrait au moins deux ou trois ans pour travailler sur ce code pénal que l’on avait déposé », a-t-il rappelé. À cette époque, des modifications avaient été apportées au texte. « Nous avions gardé tous les articles concernant les principes généraux de droit, mais nous avions modifié toutes les questions qui étaient en rapport avec la société haïtienne et nous avions aussi proposé d’autres articles, notamment sur la zombification. Ce code pénal a donc été publié tel qu’il était en 2017, sans les modifications apportées par le Sénat », a ajouté l’ancien sénateur, qui reconnait, néanmoins, que ses pairs avaient fait preuve de paresse puisque le travail d’analyse du texte ayant été terminé un an et demi plus tard, ils n’avaient jamais pu se réunir pour statuer sur le code. 

Pour lui, un code pénal a une fonction répressive, en ce sens qu’il dicte et punit les infractions, et une fonction expressive, en ce sens qu’il indique les valeurs partagées par la société. « Il y a une inversion des valeurs dans ce code. La majorité des choses que la société haïtienne n’accepte pas s’y retrouvent. Je parle de l’homosexualité, de la question de la majorité sexuelle, celle relative à la bestialité, l’alcool et l’enfance, la grâce et l’amnistie. Le décret ne représente pas une codification des valeurs de la société », affirme-t-il, accusant les membres de la commission qui avaient travaillé sur la rédaction du code d’avoir fait preuve d’une grande paresse intellectuelle, en reprenant avec de légers changements un code qui a été présenté par Laurent Fabius en 1986 en France. 

L’ancien sénateur a par ailleurs révélé que la communauté internationale a exercé de grandes pressions pour l’adoption rapide de ce code pénal. « Je n’ai jamais su exactement pourquoi. Ils disaient qu’il était temps que l’on change le code pénal pour moderniser le régime des infractions. Je pense que l’on a apporté cette même pression au niveau de la présidence », a fait savoir Youri Latortue, expliquant que dans ses rapports avec le Parlement, la communauté internationale s’est toujours intéressée à trois choses : les élections, la ratification d’une convention concernant les armes chimiques et le code pénal. 

Pour le sénateur Latortue, tout cela participe d'une ambition qui est encore plus grande. « Il y a un projet qu’Haïti devienne un pays de tourisme sexuel. La communauté internationale voulait que des choses bien précises soient insérées dans le code, comme par exemple consacrer la majorité sexuelle à 15 ans, permettre que les enfants puissent consommer l’alcool mais de façon non excessive et aussi la question de la bestialité dont on parle. Pour moi c’est un tout. Il y a certaines personnes qui voulaient que ce projet de code pénal passe ainsi et si elles avaient attendu qu’il y ait un Parlement, ç’aurait été plus difficile », a déclaré le sénateur Latortue, concluant que le président a fait en sorte que le code soit publié pour satisfaire les intérêts de la communauté internationale. « Aujourd’hui, je constate que l’exécutif est tombé directement dans le piège, dans la mesure où il a publié le code pénal tel quel pour plaire à une partie de la communauté internationale. Mais ce n’est pas seulement ces questions de société qui posent problème dans ce code pénal, je parle aussi de l’amnistie, de l’adoucissement des peines de la corruption par rapport à la loi de 2014. Alors, à côté de la pression de l’international, l’exécutif avait aussi autre chose qu’il voulait dans ce code ». Selon l'ancien parlementaire, au vu de tous les problèmes posés par ce code pénal, ce décret devrait tout bonnement être rapporté pour être révisé. 



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