Le gouvernement négocie un tournant  

Publié le 2020-06-29 | Le Nouvelliste

Les aéroports et les frontières, qui sont les derniers pans que l’on ouvre dans tous les pays du monde qui font face à la Covid-19, seront les premières portes que la République d’Haïti va ouvrir dès ce mardi. Il y a urgence, semble-t-il, de faire partir du territoire ou d'y permettre le retour de certaines personnes, un territoire qui ne reçoit plus de touristes depuis des mois et des mois avant le coronavirus​. 

Si on ​doit​ féliciter les autorités qui appellent la population à la prudence continue et à l’observance des gestes barrières, on remarquera que les écoles, les universités, les églises et autres points essentiels de socialisation et de formation doivent garder leurs portes closes. ​

On ne craint pas le virus importé et le virus du rassemblement local est contenu. 

Exemple de contingentement, le lundi 29 juin 2020, des agents de la Police nationale d’Haïti, encadrée et financée par la communauté internationale, ont étouffé dans l’œuf un rassemblement pacifique de moins de trente personnes qui réclament justice pour deux jeunes portés disparus dont les corps calcinés ont été retrouvés à Tabarre, la semaine dernière. 

La violence de l’action policière ​a ​contrasté​​ avec le calme des manifestants. La police a déchiré une banderole après avoir tiré des grenades de gaz lacrymogène sur les participants. Rien ne semble justifier sur les vidéos disponibles cet emploi disproportionné de la force par les agents de l’ordre. 

De quoi avaient peur nos chefs ? On l’ignore​. 

La semaine dernière, c’est le nouveau code pénal qui a été publié. Le gouvernement a désormais son code pénal. Un nouvel instrument juridique d’application immédiate. Un code qui n’est connu que de ses auteurs mais qui pend déjà sur la tête de tous les citoyens.  

Comme il n’y a pas eu de ​votes parlementaires ​sur les aspects les plus essentiels du texte ni diffusion massive, et comme il change profondément ce qui est légal ou pas dans le paysage judiciaire, on peut parler déjà de coup de force contre les Haïtiens et les Haïtiennes au nom du « nul n’est censé ignorer la loi ». 

Ce code, comme tous les autres textes proposés par la présidence et adopté par décret, sans débats récents, par les ministres d’un gouvernement qui n’a pas été ratifié par le Parlement, va-t-il réformer, renforcer ou bâillonner les libertés publiques​ ​?​ Va-t-il faire avancer la société ou garnir les étagères avec des articles inapplicables ?

Le code fait rentrer le pays au forceps dans une nouvelle ère. Pour le meilleur ou pour le pire. 

Pour ce décret comme pour d’autres, les juristes relèvent des relents autoritaires marqués, une volonté d’alourdir toutes les amendes, sanctions et peines dans un pays au système judiciaire et pénitentiaire boiteux. La phraséologie des textes dénote un esprit des lois copié-collé qui ne suit pas la logique de notre corpus. Le pays prend une courbe moderne avec des lois venues d’on ne sait où.

Les faiseurs de lois du gouvernement sont les mêmes, aiguillés par le BINUH- c’est la représentante du secrétaire général des Nations unies qui l’a annoncé-, qui contribue à la planification du processus de fabrication de la nouvelle constitution ? 

Saura-t-on à quelle sauce l’esprit démocratique de 1986 va-t-il être mangé ?

Alors que le gouvernement contrôle la justice, légifère à sa guise, a les leviers de tous les pouvoirs, cela ne l’oblige pas à prendre le temps d’enfiler des gants légaux pour agir. Au Cap-Haïtien, sans jugement ni délai, un quartier entier est en train d’être rasé. Et cela se passe à la lisière de projets financés par la communauté internationale.

A lire l’avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur le budget adopté récemment par l’exécutif tout seul, même constat. La loi, les lois en vigueur ont été un peu oubliées pour faire passer les chiffres, regrette la Cour. Quand on sait que le Fonds monétaire international est au chevet du processus, on se demande si les encouragements à passer outre la légalité ne sont pas… extra-terrestres.

Depuis la visite d’Andrew Young sous la présidence de Jimmy Carter dans les années 70, c’est la première fois que les amis d’Haïti, ambassadeurs ou simples employés d' institutions internationales, s’associent avec le pouvoir en place pour casser l’État de droit en Haïti, pour le reformater sans prendre les formes démocratiques. 

C’est un tournant qu’il faut suivre attentivement. 

Frantz Duval
Auteur
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