Le décret sur la carte d’identification nationale doit être corrigé, soutient Me Bernard Gousse

L’ancien ministre de la Justice, Bernard Gousse, intervenant à l’édition du week-end de Panel Magik, a relevé plusieurs anomalies dans le dernier décret portant sur le Numéro d’identification unique et la Carte d’identification nationale.

Jean Daniel Sénat
Par Jean Daniel Sénat
22 juin 2020 | Lecture : 4 min.

L’ancien ministre de la Justice, Bernard Gousse, intervenant à l’édition du week-end de Panel Magik, a relevé plusieurs anomalies dans le dernier décret portant sur le Numéro d’identification unique et la Carte d’identification nationale. Selon le juriste, la nécessité de doter les citoyens d’une identification et de préciser certaines dispositions du décret de 2005 sur les cartes d’identité n’excuse pas les incohérences que comporte le nouveau texte. Me Bernard Gousse a fait remarquer que le décret prévoit 16 indications pour do

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