Identification nationale

Environ trois millions d’Haïtiens n’ont pas d’acte de naissance

Publié le 2020-06-18 | Le Nouvelliste

Nous sommes environ trois millions d’Haïtiens de zéro à x année qui n’ont pas d’acte de naissance sur le territoire national. Le quart de la population n’est enregistré nulle part et n’existe pas officiellement. Le directeur général des Archives nationales d’Haïti, Wilfrid Bertrand, a fait savoir au Nouvelliste que c’est le résultat d’un système d’état civil obsolète, en dysfonctionnement, vieux de plus d’un siècle…

« Le système est complètement dépassé. Les officiers d’état civil sont dans les villes alors que bon nombre de la population vit éloigné des centres-villes. Il y a aussi un grand désordre dans le système. C’est donc un concours de causes qui rend le système totalement dysfonctionnel, et beaucoup plus de gens ne seront pas enregistrés », a expliqué jeudi au Nouvelliste le directeur général des Archives nationales.

Selon Wilfrid Bertrand, il n’y a pas non plus de sensibilisation pour inciter les gens à déclarer leur enfant à la naissance. « Bien des gens se font enregistrer alors que l’officier d’état civil ne transcrit pas les données dans les deux registres comme l’exige la loi », a-t-il dit, dénonçant le fait qu’il n’existe aucune instance qui supervise le travail des officiers d’état civil à travers le pays. Le système d’état civil d’Haïti est toujours le même depuis le début du XXe siècle, a-t-il fait remarquer.

L’Artibonite, le Centre et la Grand’Anse constituent les trois départements dans lesquels on retrouve le plus d’Haïtiens qui n’ont pas d’acte de naissance, a indiqué Wilfrid Bertrand dans cette interview accordée au journal.

Le directeur général des Archives nationales a fait savoir au Nouvelliste qu’un programme supporté par l’Unicef devrait permettre de diminuer le nombre d’Haïtiens n’ayant pas d’acte de naissance dans ces trois départements. Mais la propagation de la Covid-19 retarde la réalisation du programme, a-t-il regretté. « Cependant, l’Etat haïtien devra prendre la relève », a ajouté M. Bertrand.

Pour Wilfrid Bertrand, le décret portant sur le Numéro d’identification nationale unique (NINU) et la Carte d’identification nationale unique (CINU)  est une bonne chose, mais il y a un mais ! « Si vous connaissez la réalité haïtienne, vous saurez qu’il sera très difficile de faire atterrir le décret », a avancé le patron des Archives nationales. « S’il faut enregistrer les enfants à la naissance, on doit mettre en place des structures depuis les sections communales jusqu’aux villes pour que dès la naissance, on puisse déclarer les enfants », a-t-il recommandé.

Selon le directeur général des Archives nationales, le gouvernement doit faire très attention avec ce décret, sinon cela peut causer plus de tort au système. « Chaque enfant doit être déclaré dès la naissance, mais il faut de l’accompagnement sur le terrain », a-t-il dit, soulignant qu’il revient à l’Office national d’identification (ONI) de prendre le leadership de cet accompagnement.

Le directeur a souligné que les Archives nationales sont là pour recevoir le double registre des officiers d’état civil et les archiver.  Wilfrid Bertrand a fait remarquer que parmi les quelque trois millions d’Haïtiens qui n’ont pas d’acte de naissance, certains ont cent ans…

Alors que le pays compte environ trois millions de personnes qui n’ont pas d’acte de naissance, l’article 25 du décret portant sur le Numéro d’identification nationale unique (NINU) et la Carte d’identification nationale unique (CINU)  prévoit une amende équivalente à cinq pour cent du revenu mensuel ou du salaire minimum mensuel pour les personnes sans emploi, pour toute personne surprise sans CINU cent vingt  jours à partir de la publication du document.

Or, pour avoir accès à la Carte d’identification nationale unique (CINU), l’intéressé doit présenter : son certificat de naissance ou une déclaration judiciaire de paternité dûment transcrite sur les registres de l’état civil, ou une déclaration tardive de naissance dûment transcrite sur les registres de l’état civil, ou son acte d’adoption, ou son acte de mariage, ou son certificat de baptême.  

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