Jovenel Moïse joue gros : durée du mandat présidentiel et nouvelle Constitution

Publié le 2020-06-17 | Le Nouvelliste

Le président de la République a décidé de jouer gros en misant sur deux batailles : la durée du mandat présidentiel et une nouvelle constitution. Alors qu’il multiplie les publications de décrets pour changer le paysage juridique, Jovenel Moïse a deux gros chantiers compliqués et imbriqués.

Dans les semaines et mois qui viennent, le pays va vivre au rythme de la poursuite des agendas du pouvoir et de l’opposition. D’un côté, il sera question de la bataille sur la durée du mandat du président Jovenel Moïse, de l’autre la lutte sur l’élaboration et le contenu d’une éventuelle nouvelle constitution. Il ne s’agit pas de deux enjeux parallèles. L’un déterminera l’autre.

La dernière fois qu’un président a changé la Constitution haïtienne de son plein gré, il était président à vie. Il s’agissait de Jean Claude Duvalier.

En 1987, pour changer de Constitution on avait profité du changement de régime et le pays avait vécu des mois sans Constitution, sous la conduite d’un gouvernement civilo-militaire, le Conseil National de Gouvernement (CNG).

Jovenel Moïse va-t-il mettre son mandat en jeu avant terme pour porter le chantier de la nouvelle constitution ? C’est la question que soulève déjà son souhait de changer de loi fondamentale. Même si pour le moment il n’y a que des ballons d’essai et aucune déclaration officielle.

Toute convocation d’une Assemblée constituante tue la Constitution en vigueur qui ne prévoit pas ce mécanisme pour la modifier. Pour approuver un nouveau texte par référendum, il faudra violer l’actuelle charte.

Pour réviser la mécanique constitutionnelle en toute tranquillité, il faut soit se proclamer hors-la-loi et décréter la fin de la Constitution de 1987 ou suspendre toutes ou certaines des institutions qui la constituent ou trouver un grand consensus national pour que le pays accepte que le pilote sorte de l’avion en plein vol pour aller réparer le moteur.

Haïti étant le pays des paradoxes et de l’impossible possible, ce ne serait pas la première fois que l’on verrait un chirurgien haïtien s’opérer lui-même sous anesthésie générale. Le dernier à avoir réussi le coup était Duvalier, le père, dictateur sanguinaire.

Le changement de régime constitutionnel d’un coup de baguette magique en cette décennie est le pari que semblent faire, pour le moment, les maîtres du Core Group fatigués du manque de réalisme et d’initiative de l’opposition. Et inquiets de ce que des parlementaires haïtiens pourraient accoucher s’ils devaient réviser le texte.

Pour ce qui est de la durée du mandat du président Jovenel Moïse, il y a deux thèses : le mandat est de cinq ans, soit soixante mois, dit la première ; le mandat commence le jour où il devait commencer et finit le jour où il doit finir en suivant- à quelques mois près le calendrier en place depuis 1990, avance la deuxième thèse.

En effet, depuis la première élection démocratique d’un président en 1990, tous les cinq ans on change de président. Les retards ont commencé à s’accumuler quand en 2005 les élections n’ont pas eu lieu à temps.

En deux fois, Jean-Bertrand Aristide n’a pas eu de mandat de soixante mois, mais le pays est resté dans la logique du « chaque cinq ans ». Le premier président qui n’a pas accepté de partir un 7 février a été René Préval en 2011 qui changea légalement la loi électorale pour ce faire. Au contraire de Préval, le président Michel Martelly a accepté de perdre quelques mois de son mandat pour partir le 7 février 2016 et non en mai 2016 comme il aurait pu tenter de le faire.

Dans le cas du président Jovenel Moïse, ses détracteurs souhaitent qu’il fasse comme le président Martelly et ampute son mandat. Ses partisans le voient comme René Préval, président pendant soixante mois.

Préval et Moïse ne sont pas responsables des retards pris par les gouvernements de transition qui ont organisé les élections dont ils sont issus, disent les défenseurs du mandat présidentiel de soixante mois.

Les deux thèses se valent. La Constitution est d’une lecture controversée. Les rapports de force détermineront comme en 2011 et en 2016 la vraie durée du mandat de Jovenel Moïse, le jour venu.

Reste la question constitutionnelle.

Le président Moïse, qui a réussi à conduire peu de dossiers et de projets à bon port jusqu’à présent veut lancer le chantier d'une nouvelle Constitution réclamée par plusieurs secteurs de la vie nationale.

Le président Moïse sera-t-il en mesure de commander l’écriture d’une nouvelle constitution, de réunir une constituante, de façonner son contenu, de bénéficier ou pas des changements et de vendre un nouveau projet au pays ? Tout indique que non, sauf un facteur : la chance fait la fortune des joueurs.  

Mais qui dit assemblée constituante, qui dit assemblée parlementaire, qui dit alternance présidentielle parle d’élections. Il faudra des élections pour déterminer qui représentera le peuple. Pour le moment, personne n’en parle. Les conseillers du président évoquent des mesures de « bon sens » pour guider les choix à venir.

Est-ce guidé simplement par le « bon sens » que le pays va sortir du projet démocratique de 1986 pour endosser les habits neufs de l’avenir ?

Haïti est devant beaucoup d’interrogations et les conditions de vie se détériorent sans cesse pour l’ensemble de la population. Le président de la République a plus de chantiers sur les bras qu’il ne le croit.

Frantz Duval
Auteur
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