Réformes constitutionnelles

Jovenel Moïse lance les consultations pour la formation d’une Assemblée constituante

Publié le 2020-06-16 | Le Nouvelliste

Le président de la République a déjà l’appui du Bureau intégré des Nations unies pour Haïti (BINUH). Maintenant, il veut avoir l’appui d’autres personnalités et secteurs de la société dans la formation d’une Assemblée constituante pour des réformes constitutionnelles avant d’organiser les élections et quitter le pouvoir le 7 février 2022. C’est la mission que Jovenel Moïse confie à Guichard Doré, son conseiller spécial. Parallèlement, l’opposition politique est pour un changement de Constitution, « mais pas avec Jovenel Moïse au pouvoir ».

« Il faut résoudre le dilemme constitutionnel. » Pour le conseiller spécial du président de la République, il n’est pas normal que chaque article de la Constitution soit interprété en fonction de sa compréhension. « C’est un problème qui mérite d’être clarifié », a dit au journal Guichard Doré, qui estime que le moment est opportun pour avancer avec le dossier des réformes de la Constitution. Le président de la République lui a donc donné la mission de consulter des personnalités et secteurs de la société pour arriver à la formation d’une Assemblée constituante.

« J’ai déjà parlé avec le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval; des membres de l’Association des économistes, des personnalités de la société civile comme le professeur Rosny Desroches, Me Gédéon Jean, Edouard Paultre. J’ai parlé aussi à des hommes d’affaires, le président de la Conférence des recteurs, présidents et dirigeants d’institutions d’enseignement supérieur (CORPUHA), des anciens Premiers ministres, des hommes politiques, madame Mirlande Manigat… La liste est longue », a énuméré Guichard Doré.

Le conseiller a reconnu que ce ne sont pas toutes les personnalités rencontrées qui veulent s’impliquer dans la logique des réformes constitutionnelles. C’est le cas de Mirlande Manigat qui a confié au Nouvelliste avoir effectivement reçu l’appel de Guichard Doré. « A deux reprises pendant la conversation, je lui ai dit de ne pas compter sur moi… », a rapporté au journal Madame Manigat.

Guichard Doré a précisé que la tendance globale dans ses consultations va dans le sens d'une réforme constitutionnelle. « Le texte de 1987 a fait son temps. Je pense qu’on doit avancer pour avoir une Assemblée constituante avec les gens de la société… », a-t-il soutenu.

Pour doter le pays d’une nouvelle Constitution, M. Doré a fait remarquer qu’on ne va pas partir de zéro, soulignant qu’il y a déjà disponible le rapport de Claude Moïse et Cary Hector, le rapport de la commission du député Jerry Tardieu, entre autres.

Le conseiller spécial du chef de l’Etat a indiqué que Jovenel Moïse lui aussi fait des consultations sur les réformes constitutionnelles. Pour Guichard Doré, il n’y a pas de débat sur la durée du mandat du président. « Le président a un mandat de cinq ans qui prendra fin en 2022. Aujourd’hui, il y a deux agendas : La formation de l’Assemblée constituante pour avoir une nouvelle constitution; et l’organisation des élections l’année prochaine », a soutenu Doré.

A ce niveau, Jovenel Moïse peut déjà compter sur l’appui du secrétaire général de l’OEA et de la cheffe du Bureau intégré des Nations unies pour Haïti (BINUH).

« Si le BINUH n’a aucunement vocation à se substituer aux institutions nationales dans l’interprétation de la Constitution, il considère toutefois que dans un régime démocratique, les élections représentent la seule voie d’alternance au pouvoir et que les mandats qui en découlent doivent être respectés par tous les acteurs de la société. L’organisation périodique d’élections libres, crédibles et transparentes, conformément aux échéances fixées par une Constitution, garantit le pluralisme politique et les libertés fondamentales consacrés dans les instruments internationaux ratifiés par Haïti. Leur tenue constitue un pilier essentiel de la démocratie et est indispensable à la désignation de dirigeants légitimes et représentatifs », a fait savoir Hélen La Lime, la cheffe du Bureau intégré des Nations unies pour Haïti (BINUH) ,dans une prise de position le lundi 15 juin 2020.

Selon madame La Lime, « une réforme constitutionnelle profonde permettrait de remédier aux défaillances du système de gouvernance actuel et de créer des conditions plus propices à la stabilité institutionnelle, à la bonne gouvernance, et au respect de l’État de droit ; trois caractéristiques plus que jamais indispensables à l’essor du pays. » Elle souligne qu’« il appartient donc aux différents acteurs de surmonter leurs différends afin de parvenir à un terrain d’entente permettant de la réaliser. Haïti a besoin que toutes ses forces vives soient fédérées pour le bien du pays et de sa population, et que les prochaines élections soient caractérisées par une participation active et responsable de tous. »

Parallèlement, si la plupart des organisations politiques de l’opposition sont pour une réforme constitutionnelle, elles rejettent par contre toute idée d’avoir ces changements avec  Jovenel Moïse au Palais national. Elles exigent le départ du chef de l’Etat au plus tard le 7 février 2021 et la mise en place d’un gouvernement de transition et d’une Assemblée constituante.

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