La règlementation du crédit-bail : s’équiper à moindres frais

Le décret du 9 avril 2020 réglementant les opérations de crédit-bail, paru au Moniteur, no.

Bernard H. GOUSSE
09 juin 2020 — Lecture : 3 min.

Le décret du 9 avril 2020 réglementant les opérations de crédit-bail, paru au Moniteur, no. spécial 5 du 12 mai 2020, dote la législation haïtienne d'un mécanisme de financement qui revigorera le monde du crédit haïtien et facilitera la création et l’équipement des petites et moyennes entreprises : le crédit-bail. Inséré dans le Livre 1er du Code de commerce consacré au commerce en général, ses dispositions constituent le chapitre III du Titre VII régissant les contrats commerciaux.

Le crédit-bail, leasing en anglais, est un

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