La Hofsa perd son autorisation de fabriquer des armes et des munitions en Haïti

Le ministère du Commerce et de l’Industrie s’est ravisé en prononçant la dissolution de la société anonyme Haïti Ordnance Factory SA (HOFSA), autorisée en novembre 2019 à fabriquer des armes et des munitions en Haïti. Si le ministre Jonas Coffy a reconnu une légèreté de la « direction du juridique » du ministère, a assuré qu’aucune formalité n’a été remplie entre-temps pour qu’Hofsa lance ses opérations, il a aussi promis d’étudier à nouveau l’autorisation de fonctionnement qu’il a signée en faveur de « Tradex Haïti SA » qui a les mêmes actionnaires qu’Hofsa. 

Publié le 2020-06-04 | Le Nouvelliste

Le ministre du Commerce et de l’Industrie Jonas Coffy a informé le public de la dissolution de la société anonyme mixte Haïti Ordnance Factory SA (HOFSA), compagnie autorisée en novembre 2019 à fabriquer des armes et des munitions en Haïti. « Le ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément à la Constitution en son article 268-3, renforcée par le décret du  23 mai 1989 en ses articles 1, 10 et 12, seules les Forces armées d’Haïti ont le monopole de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de l’utilisation et de la détention des armes de guerre et de leurs munitions, ainsi que le du matériel de guerre », lit-on dans un avis publié dans Le Moniteur No 96 en date du 2 juin 2020.

L’avis signé par le ministre Coffy enfonce le clou. « L’objet de la société dénommée Haïti Ordnance Factory SA (HOFSA), référence : no. S 189, folio 389, registre XX et publié dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, 175e Année-no 3, mardi 3 janvier 2020, est contraire à la Constitution, aux lois et décrets en vigueur. Ce, en raison de ses statuts, Titre I, objet, en ses articles 1 et 2 traitant de l’assemblage et la fabrication d’armes à feu et de munitions de tout calibre, et aussi de tous équipements militaires et policiers », poursuit cet avis stipulant que cette société « est dissoute et rayée de la listes des sociétés anonymes autorisées à fonctionner en Haïti ».

En date du 19 novembre 2019, le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’époque, Enold Joseph, a octroyé l’autorisation de fonctionnement à « Haïti Ordnance Factory SA (HOFSA), compagnie représentée par trois actionnaires, Carl Frédéric Martin, Jude Alix Pierre et Dimitri Hérard.  L’avis de fonctionnement de cette société anonyme a été publié dans Le Moniteur #3 du mardi 7 janvier 2020. Selon l’article 2 des statuts de « Haïti Ordnance Factory  SA (HOFSA , « la société a pour objet l’assemblage et la fabrication d’armes à feu et de munitions de tout calibre et aussi de tous équipements militaires et de policier pour l’exportation et la vente aux institutions policières, militaires, de sécurité privé commerciale et gouvernementale établie sur le territoire haïtien conformément à la Constitution et à la loi ».

Interrogé sur cette autorisation par le journal Le Nouvelliste, l’actuel ministre du Commerce et de l’Industrie Jonas Coffy ne prend pas de gant. « Il y a une légèreté au niveau de la direction des affaires juridiques. Elle n’aurait jamais dû laisser passer ça », a-t-il estimé. Le ministre a indiqué avoir eu connaissance par hasard de cet avis. 

Le responsable du RNDDH, Pierre Espérance, interrogé sur le dossier, a estimé que l’autorisation délivrée à HOFSA, en violation de la Constitution, « montre clairement que les autorités veulent plonger le pays encore plus dans l’insécurité ». Il a noté que l’un des actionnaires de HOFSA, Dimitri Hérard, en tant que policier en fonction, chef de l’USGPN, n’a pas le droit même d’avoir une compagnie de secteur voir d'être actionnaire d’une entreprise dont l’objet est la fabrication d’armes et de munitions. « C’est grave », a dit Pierre Espérance au journal.

Réagissant sur la dissolution de HOFSA par le ministre Jonas Coffy, Pierre Espérance a indiqué que ce n’est pas assez. Le ministre doit informer la population sur ce qu’a fait cette compagnie depuis l’obtention de l’autorisation fin 2019 à aujourd’hui. « Il faut que le ministre se renseigne afin d’informer la population », a insisté Pierre Espérance.

« Non, il n’y a pas ça. Rien n’a été fait en ce sens. Il faut toute une série de procédures. Il faut que les concernés se rendent au ministère de la Justice, de l’Intérieur. Ces démarches n’ont pas été effectuées au niveau de ces institutions », a assuré le ministre Coffy, interrogé sur d’éventuelles mises en place de Hofsa pour fabriquer des armes et des munitions.

Par ailleurs, le 15 avril 2020, le ministre du Commerce et de l’Industrie a signé l’avis portant modification aux statuts de la société anonyme « Tradex Haïti SA » dont les trois actionnaires sont ceux de Hofsa, Carl Frédéric Martin, Jude Alix Pierre et Dimitri Hérard. Selon les modifications, l’objet principal de Tradex Haïti SA touche « toutes opérations commerciales se rapportant à l’acquisition, la distribution, la vente et la revente de produits, matériels, équipements et accessoires de sécurité de toutes sortes (incendie, physique, électronique, ect.). Elle pourra offrir des services de protection de biens et de personnes, de gardiennage et de transport de fonds, de formation et réponse et prévention de crime, ect. ».

Le ministre Coffy, interrogé sur Tradex Haïti SA, a indiqué que ces avis sont préparés par les directions concernées et envoyés au bureau du ministre pour signature avant transmission de la documentation qui fait cent à deux cents pages aux Presses nationales. A part quelques rares dossiers traités au niveau du bureau du ministre, la grande majorité provient de différentes directions du ministère, a-t-il expliqué.

Le ministre Jonas Coffy a indiqué ne pas être en mesure de confirmer ou d'infirmer si l’un des actionnaires de Tradex Haiti SA, Dimitri Hérard, est le Dimitri Hérard responsable de l’USGPN. Il faudra vérifier à la DGI si les NIF sont les mêmes, a souligné M. Coffy. « J’ai vu l’avis sur Tradex Haiti SA. Je me penche dessus dès demain avec mon équipe juridique au cabinet pour voir s’il n’est pas contraire à la loi. Si c’est le cas, les mêmes dispositions seront prises que pour Haiti ordnance factory SA », a assuré  le titulaire du MCI.

Interrogé sur les allégations laissant croire que la mise en place de HOFSA s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de l’équipe au pouvoir pour s’assurer de moyens pour contrôler les prochaines élections de manière violente, Jonas Coffy a porté un démenti. Ce sont des affirmations de gens qui n’ont pas d’arguments mais qui veulent dénigrer le pouvoir, a estimé le ministre du Commerce.

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