Santé publique/Justice

L’appareil judiciaire a du mal à s’adapter au coronavirus

Publié le 2020-03-25 | Le Nouvelliste

Impossible pour nos tribunaux d'observer le principe de distanciation sociale nécessaire pour empêcher la propagation du coronavirus. Logés dans des espaces exigus, pas moyen pour les juges, les parquetiers et les huissiers de s'acquitter de leurs tâches sans s’exposer au virus. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle à la mise en place d’un système de rotation dans les tribunaux pour assurer la pérennité de ce service public.

Comme pour pratiquement tous les autres secteurs du pays, le travail des magistrats et du personnel administratif et judiciaire devient de plus en plus risqué vu le risque de la propagation du coronavirus dans le pays.

Dans un mémorandum adressé aux présidents des cours d’appel, des doyens des tribunaux de première instance et des juges titulaires des tribunaux de paix, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a souligné que suite « aux dispositions adoptées par les autorités étatiques en vue de protéger la population d'une propagation potentielle de cette pandémie sur le territoire national, il vous est strictement demandé de respecter toutes les consignes en matière de prévention et de prendre toutes les dispositions afin de les mettre en application dans vos juridictions respectives. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vous rappelle que la vigilance et la prudence sont de mise. En conséquence, il vous recommande, entre autres, en fonction de l'effectif du personnel non essentiel de chaque juridiction, de prendre les mesures qui s'imposent en vue de mettre en pratique un système de rotation jusqu'à nouvel ordre », lit-on dans le mémorandum.

Le CSPJ a aussi demandé aux présidents des cours d’appel, des doyens des tribunaux de première instance et des juges titulaires des tribunaux de paix « d'éviter tout encombrement dans les salles d'audience et dans les couloirs des tribunaux et cours afin d'observer une distance de un à deux mètres par rapport à chaque individu, qu’il soit du personnel judiciaire, parajudiciaire, administratif, auxiliaires de justice ou justiciable. »

Le  Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a promis aux présidents des cours d’appel, des doyens des tribunaux de première instance et des juges titulaires des tribunaux de paix des équipements comme "Hand sanitizer" et des cache-nez.  

Pour sa part, l’Association professionnelle des magistrats (APM) a exprimé ses profondes préoccupations face à la pandémie de COVID-19 (Corona virus) qui fait ravage à travers le monde et menace l’existence de plusieurs millions de personnes sur notre planète. L’APM, dans une prise de position mercredi, a exhorté tous les magistrats assis et debout des 18 juridictions du pays ainsi que leurs personnels administratifs et judiciaires à respecter les consignes des autorités sanitaires et les dispositions contenues dans le mémorandum du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en date du 20 mars 2020, en vue de se protéger et de protéger les justiciables contre la propagation du virus dans leurs juridictions.

L’Association professionnelle des magistrats (APM) a déploré le fait que les infrastructures judiciaires ne favorisent pas le respect scrupuleux de la distanciation sociale d’un à deux mètres d’une personne à l’autre. «… la grande majorité des cabinets d’instruction mesurent moins de trois mètres carrés et abritent à la fois les bureaux des juges d’instruction et ceux des greffiers. Les parquetiers, dans presque toutes les juridictions du pays, sont entassés dans de pareils endroits. Les greffes des tribunaux, des cours et des parquets logeant les greffiers de siège, les commis-greffiers et les secrétaires sont très exigus. Compte tenu de cette réalité, comment vont-ils s’y prendre pour s'acquitter de leurs tâches juridictionnelles, ministérielles et techniques, conduire des interrogatoires et auditions des inculpés, des prévenus, des témoins ou de toute autre personne avec la présence de leurs avocats dans de tels espaces ? », se plaint l’APM.  

L’APM dit regretter que jusqu’à présent les organes d’administration du secteur judiciaire n’aient pas encore fourni aux tribunaux et cours le matériel de travail nécessaire pour lutter contre la propagation du virus. Elle se dit aussi perplexe face au mutisme du ministre de la Justice relativement au fonctionnement des parquets alors que le coronavirus se propage dans le pays.

Tout en appelant les magistrats et tout le personnel administratif et judiciaire à continuer à répondre à leurs attributions constitutionnelles et légales, l’APM leur demande d’être très prudents et attire leur attention sur la défaillance des infrastructures sanitaires du pays.

Selon le dernier bilan des autorités sanitaires en date du mercredi 25 mars, huit cas de coronavirus sont déjà enregistrés dans le pays.

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