A la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif

Les collèges de jugement des chambres administratives et financières de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif ont entendu une série d’affaires dont certaines mises sur le placet tout au cours du mois de février de l’année en cours.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
06 mars 2020 | Lecture : 2 min.

Les collèges de jugement des chambres administratives et financières de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif ont entendu une série d’affaires dont certaines mises sur le placet tout au cours du mois de février de l’année en cours.

Calendrier des audiences

L’affaire opposant le sieur Jean Samuel Vincent au ministère de la Santé publique et de la Population et à l’Etat haïtien sera entendue à la première chambre des affaires administratives le mardi 10 mars 2020 à 10 heures du matin ;

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