De la fragilité des mandats

En déclarant le 13 janvier 2020,  à minuit, sans aucune négociation préalable avec aucun secteur, que le mandat de deux tiers des sénateurs était arrivé à expiration, le président Jovenel Moïse a fragilisé tous les mandats, y compris le sien.

Frantz Duval
Par Frantz Duval
03 févr. 2020 | Lecture : 4 min.

En déclarant le 13 janvier 2020,  à minuit, sans aucune négociation préalable avec aucun secteur, que le mandat de deux tiers des sénateurs était arrivé à expiration, le président Jovenel Moïse a fragilisé tous les mandats, y compris le sien.

Si on respecte à la lettre la Constitution de 1987 amendée qui est en vigueur, chaque sénateur élu après la publication des amendements, a un mandat de six ans.

Si on prend pour base que le mandat commence le jour de la prestation de serment de l’élu, chaque sénateur doit aus

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