À la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif

En raison de la crise politique qui avait paralysé les activités dans le pays du 6 septembre au 14 novembre 2019, les collèges de jugement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ne pouvaient pas siéger pour rendre certaines décisions qui relèvent de leur compétence.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
16 janv. 2020 | Lecture : 5 min.

En raison de la crise politique qui avait paralysé les activités dans le pays du 6 septembre au 14 novembre 2019, les collèges de jugement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ne pouvaient pas siéger pour rendre certaines décisions qui relèvent de leur compétence.

Les justiciables, les avocats et les institutions ont eux aussi souffert de cette période de turbulences.

Les affaires suivantes ont été entendues après la reprise des activités dans les différents collège

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