Conflit/L’État haïtien Vs Sogener

Les comptes en banque et avoirs des dirigeants de la Sogener gelés, selon Me Ephésien Joassaint

Alors que l’État haïtien avait déjà récusé tous les juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour empêcher les responsables de la Sogener d’avoir recours aux décisions du parquet de Port-au-Prince, les avocats constitués par l’État haïtien dans le cadre de cette affaire ont maintenant gelé tous les comptes en banque et avoirs en Haïti des responsables de cette compagnie d’électricité, a fait savoir lundi sur radio Magik 9 Me Ephésien Joassaint, l’un des avocats du pouvoir…

Publié le 2019-12-09 | Le Nouvelliste

Le conflit ouvert entre l’État haïtien et la Sogener continue de faire des vagues.  « Quand l’État, sur la base d’un rapport, a la présomption d’avoir mal payé au moins 123 millions de dollars dans le cadre d’un contrat, l’État a fait une opposition de droit civil sur les avoirs et les comptes en banque des gens concernés dans cette affaire. Nous avons gelé les fonds et avoirs en banque des responsables de la Sogener », a déclaré Me Ephésien Joassaint, l’un des avocats constitués de l’État haïtien dans le cadre de ce dossier.

Pour le moment, cette mesure concerne les comptes en banque en Haïti. Toutefois, Me Ephésien Joassaint, qui participait lundi matin à l’émission Panel Magik, a annoncé que cette décision toucherait bientôt les comptes à l’étranger des responsables de la Sogener.

Toutefois, il a souligné que le juge ne s’est pas encore prononcé sur la décision de geler les fonds et les avoirs des patrons de la Sogener. « Mais nous avons fait une action en validité… », a-t-il ajouté, soulignant que toutes les banques commerciales du pays ont été signifiées en ce sens et qu’automatiquement, elles ont pour devoir de bloquer les fonds des personnes concernées par cette mesure.

Les avocats de l’État haïtien ont entrepris une action en validité après avoir récusé tous les juges du tribunal de première instance. Me Joassaint a souligné que lorsqu’on ne fait pas confiance à un juge et qu’on estime que son droit sera lésé par ce juge, on peut légalement le récuser ou récuser tous les juges de cette juridiction. Ce qui voudrait dire, en récusant tous les juges du tribunal de première instance incluant le doyen, que l’État haïtien ne fait pas confiance à ces juges.  

« La récusation en masse est une voie légale mise à la disposition de toute partie en conflit », a affirmé l’avocat. L’homme de loi a voulu faire croire que dans ce dossier, l’État haïtien est une partie et ne jouit pas de privilèges particuliers aux dépens de l’autre partie.

Selon lui, l’État haïtien n’était pas au courant de l’action en référé produite par la Sogener pour lever les mandats d’amener émis contre ses dirigeants par le commissaire du gouvernement. C’est pourquoi, a-t-il précisé, les avocats de l’État ont décidé de récuser tous les juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince. « Ce qui renvoie pour cause de suspicion légitime par-devant la Cour de cassation qui aura à trancher de l’opportunité de cette procédure en récusation », a-t-il souligné.

Interrogé sur le temps nécessaire à la Cour de cassation pour trancher, Me Ephésien Joassaint a souligné que cela peut prendre trois mois, six mois ou un an. « Cela ne dépend pas de nous, les demandeurs », a-t-il fait savoir. Entre-temps, a souligné Me Joassaint, les mandats d’amener émis contre les responsables de la Sogener sont toujours en vigueur jusqu’à ce que la Cour de cassation décide autrement. Selon l'homme de loi, les responsables de la Sogener « feraient mieux de se rendre à la justice. Les mandats sont debout et ils sont activement recherchés par la police », a-t-il ajouté.

Il a fait savoir que la récusation en masse des juges n’est pas une stratégie de l’État haïtien pour faire passer le temps. « C’est une arme que la loi met à la disposition de toute partie pour se défendre… », a-t-il insisté.

Pour répondre à ceux qui dénoncent une instrumentalisation de la justice de la part du pouvoir dans le cadre de cette affaire, Me Ephésien Joassaint répond qu’il y a un dossier qui est à la base des actions des avocats de l’État haïtien. « Nous avons un rapport de 2015 rédigé par l’État avec des experts à partir du consentement de la Sogener qui a permis aux enquêteurs d’entrer sur le site de la Sogener. Le rapport révèle qu’il y a surfacturation, corruption, faux et usage de faux… »

Les responsables de la Sogener qui ont écrit à la présidente de l’organisation Ensemble contre la corruption, Jocelyne Colas Noël, dénoncent «les manœuvres déloyales, illégales et arbitraires utilisées par Monsieur Jovenel Moïse mettant en péril ses lourds investissements et créant de très graves préjudices à l’image de ses dirigeants par l’instrumentalisation et la fragilisation du système judiciaire dans le seul objectif de satisfaire ses intérêts personnels et ceux de ses proches ».

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