Signature d’un nouveau pacte de gouvernance économique et financière entre le MEF et la BRH

Un pacte de gouvernance économique et financière a été signé ce mercredi 27 novembre 2019 dans les locaux du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), par son titulaire Joseph Jouthe et le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), Jean Baden Dubois.  

Publié le 2019-11-27 | Le Nouvelliste

C’est dans l’optique de contenir les dépenses de l’État dans les limites des ressources disponibles et aussi l’accumulation d’arriérés susceptibles d’affecter la bonne gestion des finances publiques que le ministre a. i. de l’Économie et des Finances, Joseph Jouthe et le gouverneur a, i de la BRH Jean-Baden Dubois ont signé ce protocole d’accord sur la nécessité d’assurer la continuité des opérations du Trésor.  Constitué de onze articles, ce protocole d’accord portant sur l’exécution des dépenses publiques vise une meilleure gestion du financement des dépenses publiques.

Durant cette année, c’est la deuxième fois que les deux institutions ont signé un pacte de gouvernance économique et financière. Dans son allocution de circonstance, le ministre  a. i. de l’Économie et des Finances Joseph Jouthe a présenté des chiffres qui traduisent la situation actuelle de l’économie. « La pression fiscale est passée de 13,4% en  2014-2015 à 10,8% en 2018-2019, a avancé le titulaire du MEF. Pour la première fois sur les 15 dernières années, les recettes courantes prélevées par l’État ont diminué en terme nominal, passant de 79,3 milliards de gourdes en 2017-2018 à 76,3 milliards de gourdes en 2018-2019, soit une baisse de 4%. Les ressources sur le financement extérieur ont chuté considérablement depuis le tremblement de terre. Il n’y a pas eu d’appui budgétaire pour l’exercice 2018-2019.»         

Parallèlement, le ministre a. i. a souligné que les besoins de l’État augmentent constamment. « L’effectif de la fonction publique est passé de 60 000 fonctionnaires en 2009 à 96 000 à la fin du mois de septembre 2017. La masse salariale a triplé durant la même période », a indiqué Joseph Jouthe, soulignant que les investissements ont chuté à cause du poids des dépenses courantes et la faible mobilisation des recettes fiscales.  

Joseph Jouthe a estimé qu’il était important de signer ce pacte de gouvernance économique et financière pour éviter un niveau de financement monétaire exagéré qui allait impacter l’inflation.  En ce qui a trait au pacte de gouvernance économique et financière signé en février 2019, il a fait savoir qu’il  a été respecté dans son ensemble. « Malgré les efforts consentis par l’État haïtien pour mobiliser les ressources fiscales, le contexte socioéconomique peu favorable aux réformes empêche d’avoir les effets escomptés », a- t-il soutenu.

Le gouverneur a.i. de la BRH Jean-Baden Dubois a abondé dans le même sens. « Cette signature est un signal envoyé à tous les acteurs économiques pour qu’ils puissent avoir la garantie malgré la situation difficile qu’il n’y aura pas des dérapages au niveau macroéconomique », a affirmé le numéro un de la BRH.

  « La stabilité macroéconomique vient après la stabilité politique. Nous faisons tous nos efforts pour garder le cadre macroéconomique stable.  Il revient aux autres acteurs de se mettre ensemble pour permettre au pays d’avancer », a argué le gouverneur de la BRH, précisant que le pacte ne s’inscrit pas dans l’objectif de limiter les dépenses du gouvernement. Mais les dépenses vont s’effectuer, ajoute-t-il,  dans un cadre ordonné pour éviter des dérapages qui seront néfastes pour le taux de change et l’inflation. 

D’après l’article 8 du pacte de gouvernance économique et financière, le protocole d’accord signé, ce mercredi, lie les deux parties immédiatement pour une période de 12 mois allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. « Lorsque les ressources disponibles sont déclarées insuffisantes, le MEF pourra solliciter de la BRH une avance, sur une base mensuelle, limitée strictement au montant des fonds nécessaires pour couvrir les dépenses essentielles, en priorité celles relatives aux dépenses du personnel. Ainsi les parties conviennent que la BRH ne devra pas honorer les autres dépenses ordonnancées sous forme de chèque ou de virement », lit-on dans le protocole d’accord.     

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