Parlement haïtien

Petite leçon de droit de Youri Latortue au pouvoir

Publié le 2019-10-30 | lenouvelliste.com

Sous son chapeau d’ancien allié devenu ennemi juré, le sénateur de l’Artibonite Youri Latortue ne ménage pas ses mots pour tacler le pouvoir de Jovenel Moïse dans sa moindre résolution. Après être monté au créneau la semaine dernière pour dénoncer la décision du chef de l’Etat de suspendre les franchises douanières et les contrats signés entre l’Etat haïtien et trois compagnies privées qui devaient lui fournir du courant électrique, l’élu de l’Artibonite trouve une nouvelle fois de quoi reprocher au président de la République après que ce dernier eut engagé quatre cabinets d’avocats avec pour mission de défendre l’Etat haïtien en cas d’éventuels recours de ces compagnies par devant la justice.

Selon le sénateur Youri Latortue, le président Jovenel Moïse vient, une nouvelle fois, de partir sur son mauvais pied, puisque « seule la Direction générale des impôts est habilitée à défendre les intérêts de l’Etat haïtien dans de telles situations », si l’on tient compte de la loi organique de la DGI qui stipule que « la DGI représente l’Etat tant en demandant qu’en défendant ». En termes clairs, la DGI est « l’avocate » de l’Etat haïtien, conclut le sénateur, qui se questionne sur le fait que le président n’est pas gêné pour utiliser les maigres ressources de l’Etat juste pour faire des « deals ».

Petit faux pas du pouvoir qui habilite Youri Latortue à conclure que le président Jovenel Moïse n’entend pas appliquer ni faire appliquer les lois de la République dans ses actions.

Face à ces dérives, parlant de volonté manifeste du président de la République à dilapider les fonds de l’Etat bien avant son « départ », Youri Latortue invite la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif à ne pas valider ces contrats qui sont « contraires avec la loi » qui veut que ce soit la DGI, « disposant déjà d’une batterie d’avocats », qui défende l’Etat haïtien dans de pareilles circonstances.



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