La Cour des comptes ne peut pas prendre de vacances

Publié le 2019-08-26 | Le Nouvelliste

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est ouverte toute l’année. Les honorables membres et le personnel viennent travailler tous les jours ouvrables. La Cour, cependant, comme tous les tribunaux, a de longues vacances qui vont de juillet à octobre. Les juges ne siègent pas pendant cette période. Aucune décision ne peut sortir.

Cela n’est plus possible.

Nous sommes loin de la petite institution qui logeait en partie au ministère de l’Economie et des Finances et en partie dans un petit local en briques au bas de la rue des Casernes. Nous sommes loin de l’époque où la Cour était une simple caisse enregistreuse des dépenses publiques.

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif a aujourd’hui un pouvoir immense depuis qu’elle est devenue le seul et impartial dernier rempart qui absout, en principe sans motivation politique, les agissements des plus hauts responsables publics, comptables et ordonnateurs.

L’affaire PetroCaribe aidant et la nécessité pour tout aspirant ministre de présenter sa décharge, tout cela oblige la Cour à être alerte en tout temps. Le pays attend de la Cour la précision et la célérité, deux qualités qui ne sont pas dans son ADN.

La Cour aime prendre son temps. Tout son temps. La Constitution dit bien que la décharge est annuelle, la Cour, dix, vingt, trente ans plus tard, a des milliers de dossiers en retard. Ce n’est donc pas un hasard si ni le dossier PetroCaribe ni les décharges des fonctionnaires ne sont à jour.

Pour ce qui est de la précision attendue de la Cour, on peut aussi la mettre en question. On ne peut pas bien travailler quand on essaie en toute matière de rattraper des retards.

La Cour a besoin d’un budget plus conséquent, de personnel spécialisé en plus grand nombre et d’adapter son horaire annuel à ses nouvelles responsabilités : on peut avoir besoin de décharge et de jugement en tout temps.

Des vacances, de juillet à octobre, sont un luxe que la Cour ne peut plus s’offrir. Le pays a besoin d’une juridiction permanente en matière administrative, contentieuse et d’audit comptable.

Frantz Duval
Auteur
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