La Cour des comptes ne peut pas prendre de vacances

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est ouverte toute l’année.

Frantz Duval
Par Frantz Duval
26 août 2019 | Lecture : 2 min.

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est ouverte toute l’année. Les honorables membres et le personnel viennent travailler tous les jours ouvrables. La Cour, cependant, comme tous les tribunaux, a de longues vacances qui vont de juillet à octobre. Les juges ne siègent pas pendant cette période. Aucune décision ne peut sortir.

Cela n’est plus possible.

Nous sommes loin de la petite institution qui logeait en partie au ministère de l’Economie et des Finances et en partie dans un petit local

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