Dans l’acte de mise en accusation du président de la République, les députés de l’opposition accusent Jovenel Moïse de haute trahison et de violation d'au moins de 25 articles de la Constitution. Que dit la Constitution sur la mise en accusation du chef de l’État?
Selon l’article 185 de la Constitution, le Sénat peut s’ériger en Haute Cour de Justice. « Les travaux de cette Cour sont dirigés par le président du Sénat assisté du président et du vice-président de la Cour de cassation comme vice-président et secrétaire, respec