Crise institutionnelle/Parlement em dysfonctionnement

Les élections « techniquement » impossibles cette année…

Sans budget, sans loi électorale, sans registre électoral, sans carte électorale, sans accord politique… le Conseil électoral provisoire dirigé par Léopold Berlanger a poings et mains liés. A quatre mois de la date prévue pour les élections, presque tous les acteurs s’accordent à dire que les élections sont pratiquement impossibles cette année. L’institution électorale ne les contredit pas…

Publié le 2019-07-10 | Le Nouvelliste

2019 est une année électorale. « L’année au cours de laquelle nous allons réaliser des élections libres, honnêtes, démocratiques et transparentes pour renouveler notre attachement aux principes démocratiques et à la stabilité des institutions républicaines », avait déclaré le président de la République aux Gonaïves le 1er janvier de cette année à l’occasion de la célébration des 215 ans de la proclamation de l’indépendance d’Haïti.

La crise politique et les mouvements de protestation qui s’ensuivirent font mentir Jovenel Moïse. Les conditions ne sont pas réunies pour la réalisation des élections dans le pays, de l’avis de presque tous les secteurs de la société. Même le Conseil électoral ne peut donner de garantie sur la tenue du scrutin cette année. Le CEP à lui seul ne peut déterminer la date de la réalisation des élections, a fait savoir le président de l’institution électorale. « La Constitution établit les dates des élections. Si les conditions sont réunies par les pouvoirs de l’Etat, il y aura des élections », a déclaré Léopold Berlanger dans une interview exclusive accordée mercredi au Nouvelliste.

« Il est évident pour tout le monde qu’il y a pratiquement un certain nombre de prérequis qui ne sont pas encore en place pour la tenue des élections », a soutenu M. Berlanger. Même quand les prérequis sont réunis, dit-il, il y a un temps d’exécution pour l’organisation du scrutin.

Le président du CEP a souligné qu’il ne s’agit pas seulement de loi électorale ni de budget électoral comme prérequis au scrutin. « Il y a aussi l’environnement politique qui doit permettre la tenue des élections. Au-delà des questions financières, techniques et légales, il y a l’aspect politique. Il faut un consensus suffisant entre les acteurs pour la réalisation des élections », a-t-il expliqué.

Le CEP est responsable de la réalisation des élections, mais c’est l’Etat qui doit permettre l’organisation des élections, a affirmé Léopold Berlanger.

Pour Abdounel Doudou, l’un des dirigeants de l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID) qui fait autorité dans la surveillance électorale, « il est presque matériellement impossible » d’organiser les élections cette année. Il fait remarquer que même s’il y aurait un accord politique qui favoriserait un dégel de la situation, techniquement le délai ne serait pas réaliste pour l’organisation des compétitions électorales en 2019.

Le responsable de Jurimédia a souligné qu’il y a des obstacles politiques et techniques à la réalisation des élections cette année. Pour avoir des élections, a indiqué Abdounel Doudou, l’Office national d’identification devrait envoyer le registre électoral au CEP, il devrait y avoir un accord politique pour savoir quel CEP va organiser le scrutin. En outre, il a fait remarquer qu’il n’y a pas de budget électorale ni de loi électorale. Le pays n’a même pas de gouvernement. « On peut dire que l’Etat a beaucoup de dysfonctionnements, pour ne pas dire qu’il n’est pas opérationnel », a-t-il dit constater.

Au Parlement, calmement les députés avancent vers la fin de leur mandat, la fin de la 50e législature. Députés proches ou contre le pouvoir en place affichent un désintéressement total pour la tenue des élections. « Techniquement, les élections sont impossibles cette année », a avancé le député Alfredo Antoine, membre du bloc majoritaire qui supporte le chef de l’État. « Le Conseil électoral a besoin au moins de six mois pour préparer les élections…C’est là que l’opposition a voulu conduire le pays », a expliqué l’élu de Kenscoff.

En revanche, le député Alfredo Antoine a souligné que le vide institutionnel qu’il y aura au pays en janvier prochain à cause de la non réalisation des élections sera profitable à l’exécutif.

Le député de l’opposition Joseph Manès Louis ne voit pas les choses de cette façon. Pour lui, un vide institutionnel en janvier 2020 servira de booster à la mobilisation contre le chef de l’Etat.  Selon lui, personne n’ira aux élections avec Jovenel Moïse à la tête du pays. Le parlementaire rend aussi le président responsable du dysfonctionnement du Parlement.

Selon Charlot Jacquelyn, conseiller du président de la République, objectivement les élections ne sont pas possibles cette année. « On n’a pas de budget, on n’a pas de gouvernement, il n’y a pas d’entente politique sur le Conseil électoral… », a-t-il dit au Nouvelliste. Toutefois, il estime que seul un accord politique peut éviter au pays une crise institutionnelle à partir de janvier 2020.

S’agissant des partis politiques de l’opposition, qu’ils soient modérés ou radicaux, ils sont presque unanimes à dire que les élections ne sont pas possibles cette année. Ils veulent d’abord le départ du président de la République.

Les élections programmées cette année par le CEP de Léopold Berlanger concernent le tiers du Sénat, la Chambre des députés et les collectivités territoriales. Le deuxième lundi du mois de septembre prochain, la Chambre des députés partira en vacances pour ne plus revenir. En janvier 2020, le Parlement sera donc orphelin des députés et de dix sénateurs, à savoir Antonio Chéramy, Evalière Beauplan, Nawoom Marcélus, Jacques Sauveur Jean, Carl Murat Cantave, Wilfrid Gélin, Ricard Pierre, Hervé Fourcand, Saurel Jacinthe et Francener Dénius. 

Le dysfonctionnement d’une branche du Parlement entrainera automatiquement le dysfonctionnement du Parlement même si les commissions au Sénat continueront à travailler.

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