Audit / CSC-CA

PetroCaribe : 12 millions de trop pour le projet de dragage de la baie de Port-au-Prince

Publié le 2019-07-09 | Le Nouvelliste

Un "énorme écart" de l’ordre de 12,797,564.12 dollars américains a été repéré par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) en examinant, dans son deuxième rapport d’audit, le projet de dragage de la baie de Port-au-Prince financé par les fonds PetroCaribe. Les juges de la CSCCA disent être surpris de constater que le  ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC) a conclu un contrat avec la firme REPSA ayant une valeur supérieure au budget prévu par les résolutions du 21 décembre 2012 et 11 décembre 2013 (17 160 248,38 $US) et le contrat signé avec la firme REPSA ($ US 29, 957,812.50).

Selon la Cour, une telle décision constitue une irrégularité pouvant causer un préjudice à la société, au peuple haïtien, car, poursuit-elle, le MTPTC avait dès le départ la volonté de payé plus de 12 millions de plus que ce que valait réellement la réalisation du projet de dragage de la baie de Port-au-Prince.

Au terme de ses travaux, la Cour révèle que plusieurs actions posées par le MTPTC ne lui ont pas permis de mettre en œuvre le projet en respectant les principes d’efficience, d’efficacité, d’économie ainsi  les saines pratiques de gestion. La CSCCA dit constater qu’il y a non-application de bonnes pratiques de gestion de projets.

Tout d’abord, souligne la Cour, le contrat signé le 27 décembre 2012 avait été conclu à la suite d’une demande de proposition financière à REPSA pour l’exécution des travaux d’urgence de dragage du fond de mer de la baie de Port-au-Prince. « La Cour reconnaît qu’en situation d’urgence, le MTPTC ne pouvait pas recourir à un appel d’offres public. Toutefois, il pouvait solliciter les prix auprès de plusieurs fournisseurs et ainsi montrer son attachement aux principes d’économie et de saines pratiques dans la gestion contractuelle. »

La CSC/CA dénonce l’octroi de ce contrat qui n’avait pas respecté les règlementants en vigueur. « Au lieu d’aller en appel d’offres comme le prévoit la réglementation, le MTPTC avait choisi de faire une demande de proposition financière directement à REPSA pour l’exécution des travaux d’urgence de dragage du fond de mer de la baie de Port-au-Prince », dévoile plus loin la Cour dans son second rapport d’audit sur l’utilisation du fonds PetroCaribe.

Par ailleurs, la CSCCA a analysé des factures physiques, qui lui ont permis de constater un écart de neuf millions six cent trente et un mille neuf cent sept et 5/100 dollars américains ($ US 9,631,907.05) entre le montant total des factures de vingt-six millions neuf cent soixante-deux mille trente et un et 24/100 dollars américains ($ US 26,962,031.24) et le montant des paiement dix-sept millions trois cent trente mille cent vingt-quatre et 19/100 dollars américains ($ US 17,330,124.19). Les factures # 4, 5 et 8 n’ont pas été honorées, confirme la CSCCA. Le délai d’exécution des travaux de dragage s’étendait sur huit mois.

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